Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/01075
TJ 82121, 31 août 2026, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENHM Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01075
TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5GR MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [D] [J], [F] [J] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [D] [J] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Gaëlle LE DEUN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01075
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01075
Pôle social - N° RG 25/01075 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DE [Localité 1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01075
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMHD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01075
TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01075
Expéditions le : Minute n° 26/00203 Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4YF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société ONEY BANK, prise en
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 25/01075
TJ 59122, 18 juin 2026, RG 25/01075
N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKYU [S], [D] [X] C/ [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 18 Juin 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [S], [D] [X] née le [Date naissance 1] 1970
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01075
TJ 11262, 15 juin 2026, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLEX AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01075
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01075
N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYA4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00442 N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYA4 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [O] [Q] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Clément MARCHAIS Le : P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01075
TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/01075
N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHY Page -- N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHY Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [M], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 039 580, représentée par son gérant Monsieur [G] [B] domicilié audit siège es qualité, C/
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01075
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [D] [J] C/ [B] [F] [G] épouse [J] N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY26 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [J] né le [Date naissance
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01075
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QWW N° de minute : [O] [Q], [J] [Q] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet Privilège Gestion, S.A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01075
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O224 MINUTE N° : Société COSIVIA FONCIERE c/ [C] [P], [T] [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BER
-
tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01075
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2ZL service jaf 2 [C] [H] [G] [A] c/ [D] [J] épouse [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [H] [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Delp
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01075
TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/01075
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01075 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJRI JUGEMENT DU 24 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier ,«[Adresse 1] »sis, [Adresse 2] à, [Localité 1], pris en la personne de son
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01075
TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/01075
20 Mars 2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGSQ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [N] [A] C/ Société HOIST FINANCE AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01075
TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01075
VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL2Q du rôle général [O] [W] [D] [W] c/ S.A.R.L. LUX’AUTO DNZ la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la SCP LOIACONO-MOREL-M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01075
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/01075
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FI3 Jugement du 11 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01075
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD4Y Code nature d’affaire : 29C- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01075
TJ 62160, 3 mars 2026, RG 25/01075
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPC Le 03 mars 2026 AB/CB DEMANDERESSE Mme
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj98735 n° 25/01075
TJ 98735, 19 févr. 2026, RG 25/01075
Expéditions délivrées le 19/02/2026 à Mme [Z] - M. [W] [L] Copies exécutoires délivrées le 19/02/2026à Mme [Z] - M. [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 96 DU : 19 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB36-W-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles