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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01088

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01088

    - N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFF5 Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFF5 N° de minute : 26/00056 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Thierry BENKIMOUN + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698470c2cdc6046d47012f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01088

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain RAPAPORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01088 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FFO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf5f5cdc6046d472e9dc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01088

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG2F / J.A.F AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eccf75782d5f06d7cdca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01088

    TJ 13108, 11 déc. 2025, RG 25/01088

    MINUTE N° 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQCL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dbc575782d5f06229168
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01088

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYAU COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01088

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/01088

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFYM CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [Y] [V] C/ [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01088

    TJ 49007, 25 nov. 2025, RG 25/01088

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE4Y Minute : 25/01088 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8967cdc6046d4722c8d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01088

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01088

    / N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAFC Minute N°25/1143 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [13] 2025 pour notification à [G] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90b6cdc6046d4723e4a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01088

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D66 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01676 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c586e8b6588a4f89a278c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01088

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01088 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. [U] [D], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ce4cdc6046d474c3578
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01088

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01088 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYJB N° de Minute : 25/00171 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 Association DIOCESAINE DE [Localité 8] C/ [D] [Y] [O] [Y] [O] [T] [G] [T] [K] [H] épouse [F] REPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691494294322238c089dd0fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01088

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01088

    N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01088 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PS Minute n° Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b597e97b8c1829981e8b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01088

    TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 25/01088

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00273 Dossier : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4T ORDONNANCE Rendue le 11 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f899da36895046b02fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01088

    TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01088

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01088 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY37 Minute n° 25/1095 ORDONNANCE du 10 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5b259da3689504698648
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01088

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01088

    - N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLP - Mme [V] [R] [J] épouse [W] Ordonnan

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01088

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01088

    N° RG 25/01088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERX NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE SARL DG INGENIERIE S

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01088

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01088

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXEE L

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8eec33e738545ad174ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01088

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [L] épouse [V] Monsieur [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01088 - N° Portalis 352J-W-B7J-C655J N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b56d3730576e93caa1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01088

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZE AFFAIRE : [H] C/ [L] Grosse exécutoire :Me PEISSE Copie : Madame [I] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f690bfb6c7973607fe49
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01088

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DUS PA

    Lire la décision → Vérifier la source 683757297afb61838af17d84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1