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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01099

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01099

    N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RWX 88C N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RWX ______________________ 31 août 2026 ______________________ AFFAIRE : [L] [G] [W] C/ CAF DE LA GIRONDE, CAF DES LANDES ______________________ CCC délivrées à M. [L] [G] [W] Me David BAPCERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715c8195da062e0be66be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01099

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01099

    RG 25-01099 l'EPIC VAL D'OISE HABITAT c Monsieur [A] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KB MINUTE N° : 26/01454 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [A] [R] Copie certifiée conforme le : 20-08-2026000 à : - Le Préfet - M. [R] - Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee268195da062e0f3c884
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01099

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01099

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WATG CODE NAC : 30Z - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. PROBATECO C/ S.C.I. [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad94bcdc6046d476a4dbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01099

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/01099

    DOSSIER N° RG 25/01099 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QQ7 Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.C.I. [Q] C/ [N] [C] [W] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : S.C.I. [Q] Expédition délivrée à : Monsieur [N] [C] Monsieur [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5520cdc6046d4718c5b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01099

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01099 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5OC Minute N° DEMANDERESSE : Madame [A] [T], [W] [V] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28787ccdc6046d47c191f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01099

    TJ 12202, 26 mars 2026, RG 25/01099

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01099 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIFV AFFAIRE : [B] [L] C/ SARL PITAUCER GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26 Mars 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9609bcdc6046d47cfd6d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01099

    TJ 95500, 17 mars 2026, RG 25/01099

    PREMIERE CHAMBRE 17 Mars 2026 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH6S Code NAC : 72Z S.D.C., [Adresse 1] C/ Société PERFORMANCE PIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8cb1cdc6046d472b41e2
  • tj MEE - expertise tj57672 n° 25/01099

    TJ 57672, 16 mars 2026, RG 25/01099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01099 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5Y2 Minute n° 2026/184 ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [D], demeurant 08 rue Jeanne d’Arc - 57700 HAYANGE, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9221fcdc6046d47f420ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01099

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/01099

    N° RG 25/01099 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ7G Monsieur [N] [H] [Q] /c Madame [K] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01099 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ7G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14015cdc6046d4742ac1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01099

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316cecdc6046d47d3682f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01099

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25T MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [J] [I] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3951cdc6046d47d73987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01099

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/01099

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WD AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [G] [F] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0e8cdc6046d4720feb8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01099

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01099

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WATG CODE NAC : 30Z - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. PROBATECO C/ S.C.I. [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62c83cdc6046d474defff
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01099

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01099

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a15cdc6046d47e34fe9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01099

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ6A JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [B] [L] domicilié : chez Maître [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa69cdc6046d47ce4548
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01099

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01099

    Pôle social - N° RG 25/01099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGV3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [G] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01099

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c16cdc6046d47ea387d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01099

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/01099

    N° RG 25/01099 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPFQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - Me Anne JUNG, - la SARL LAURA COURTOT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] né le 18 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b10cdc6046d47e97814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01099

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/01099

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/01099 N Portalis DB2E-W-B7J-N2SJ ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f45e9cdc6046d4783570f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01099

    TJ 54395, 24 déc. 2025, RG 25/01099

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01099 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 694c65a275782d5f06836bac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01099

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTBI JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [E] contre S.A.R.L. THALASSA IMMOBILIER, S.D.C. RESIDENCE ”LES SEIGLES” (SITUEE [Adresse 3]) Chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945982a75782d5f06c8604d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1