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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj56121 n° 25/01103

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53MW S.A.R.L. CHRISTOPHE HUTIN ARCHITECTURE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 797 391 364 C/ S.A.S. K-CHALLENGE LAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6174195da062e0ff47cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01103

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01103

    RG 11 25-01103 l'EPIC VAL D'OISE HABITAT c Monsieur [S] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KI MINUTE N° : 26/01456 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [N] Copie certifiée conforme le : 20-08-2026 à : - M. [N] - Dossier Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee26f195da062e0f3c8ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01103

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/01103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YCR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [D] [B] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d6384f14adac90cfd37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01103

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01103 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNDQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3ae84f14adac9d3f324
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/01103

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 25/01103

    MINUTE N° : N° RG : 25/01103 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUF3 AFFAIRE : [F] [N] épouse [W], [Z] [N], [V] [N] C/ [I] [N] NAC : 52Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48460693c619cd1f49d101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01103

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/01103

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QPU Minute : 26/ du : 11/05/2026 JUGEMENT S.D.C. [Adresse 2] C/ [A] [D] [T] [Z] [X] épouse [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da71cdc6046d47687829
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01103

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFTT DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 04 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. HLM HABITAT ELBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa414dcdc6046d47b4d17c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01103

    TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/01103

    N° RG 25/01103 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUR7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -GRENKE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cb21cdc6046d47246526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01103

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/01103

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMRE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : - [W] [A] [O] - [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ab99cdc6046d4708f602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01103

    TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 25/01103

    Minute N° 26/77 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMFH Affaire : [T] [I], [W] [L] [I] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82453cdc6046d47b27714
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01103

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01103

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOQD DEMANDERESSE : Madame [F] [S] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee1dcdc6046d47ea0bde
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01103

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MARLINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Anne-Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14eccdc6046d47a725db
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01103

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ33 service jaf 1 [L] [V] [R] épouse [M], [D] [Y] [M] c/ [N] JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [L] [V] [R] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cd2cdc6046d4702de96
  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/01103

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/01103

    N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYL 88C N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYL __________________________ 06 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [X] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [X] CAF DE LA GIRONDE ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6b43cdc6046d47c7de35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01103

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25Y MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [S] [N], [Y] [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3a68cdc6046d47d79dc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01103

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01103

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRA DEMANDERESSE : S.A.S.U., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43661cdc6046d47f25987
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/01103

    TJ 59183, 27 févr. 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG : 25/01103 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZDN N° Minute : 26/00005 DEMANDEUR : Maïtre [S] [L], mandataire judiciaire, représentant la SELARL WRA, ayant étude [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e896cdc6046d470945d8
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01103

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01103

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a1ecdc6046d47e350d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01103

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01103

    AFFAIRE N° RG 25/01103 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUIM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69981ddacdc6046d470efd3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01103

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/01103

    DU 13 Février 2026 N° minute : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVP CODE NAC : 82C Monsieur [C] [W] C/ S.A.S. BRS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d45cdc6046d47463952

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