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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01104

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01104

    RG 25-01104 l'EPIC VAL D'OISE HABITAT venant aux droits de la SCI du PUITS LA MARLIERE c Monsieur [T] [F] [Z] [J] et Madame [A] [L] épouse [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KK MINUTE N° : 24/01457 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee273195da062e0f3c8d3
  • tj Envoi en médiation tj63113 n° 25/01104

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/01104

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMWD du rôle général S.C.I. YAGO-CHAMBON c/ [U] [Z] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS , Me Mohamed KH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd72884f14adac9d489bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01104

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01104

    Pôle social - N° RG 25/01104 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGWK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [O] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Rose-Marie TOURDE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e773284f14adac9b12b65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/01104

    TJ 21231, 13 juill. 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXX6 [G] [U] représentée par Me Adèle DE MESNARD, avocat au barreau de DIJON [I] [F] représenté par Me Adèle DE MESNARD, avocat au barreau de DIJON [E] [D] représentée par Me Adèle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd77084f14adac9d48cc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01104

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01104

    RG : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/544 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [D] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee559cdc6046d47edc5a7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/01104

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/298 AFFAIRE : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UP5 Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] [X] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Caroline VERGNOLLE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18977bcdc6046d47482da3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 25/01104

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01104

    N° Minute : 26/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMZ AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL/ [T] [O] Code NAC : 80B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8f4cdc6046d4706ce68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01104

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/01104

    N° RG 25/01104 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYN 88C N° RG 25/01104 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYN __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [P] épouse [T] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [P] épouse [T] _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c2ecdc6046d47659d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01104

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/01104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMRG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [Z] [O] - [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR

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  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01104

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01104

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPCI FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [B] [P] [Q] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746fd195da062e05abb3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01104

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01104 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITTT Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [E] [W] C/ [C] [P] Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Me AMISSE-DUVAL Sylvie Me Naldi VARELA FER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bdfcdc6046d474d1136
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01104

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ4H service jaf 1 [A] [O] [K] [S] épouse [R], [J] [R] c/ [P] JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [A] [O] [K] [S] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cc5cdc6046d4702dd90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01104

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01104

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZS3 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation «, [Adresse 1] », sis, [Adresse 2],, [Adresse 3] à, [Localité 1] C/ S.A.S. NEXIMMO 68, Société RHONE SAONE HABITAT, S.A ALLIANZ IARD, en qualité d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e860cdc6046d47cf9362
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01104

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V], [U], [H] [O] épouse [F] C/ [X] [F] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Sandra BOURET DUCHATEAU

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  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01104

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01104

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a21cdc6046d47e350f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01104

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01104

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYTT Code NAC : 70O A.S.L. [Adresse 1] C/ Monsieur [C] [R] [B] Monsieur [K] [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4408cdc6046d471e8bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01104

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01104 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCV Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A. HEXAOM C/ [K] [L], [I] [M] DEMANDERESSE S.A. HEXAOM, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 095 720 314 ayant son siège [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 698544d1cdc6046d471f0320
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01104

    TJ 68224, 9 janv. 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01104 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKP Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf234cdc6046d474bdb73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01104

    TJ 54395, 24 déc. 2025, RG 25/01104

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01104 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 694c682275782d5f06839cea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01104

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/01104

    - N° RG 25/01104 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4C Date : 18 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4C N° de minute : 25/00671 Formule Exécutoire délivrée le : 18-12-2025 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978600ecdc6046d47d6143e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1