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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01114

    TJ 44109, 31 juill. 2026, RG 25/01114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEKK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf945d6da041962adfb29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01114

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01114

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSJE DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01114

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 25/01114

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2LT Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LES HAMEAUX DE [Localité 1]” SISE [Adresse 1], [Adresse 2] ET [Adresse 3] A [Localité 2], pris en la personne de son syndic coopératif en exercice, Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57370993c619cd1febe1a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/01114

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/01114

    MINUTE N° : 26/00139 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUNF Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01114

    TJ 44184, 29 avr. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTCS Minute : 26/00300 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [M] Copies certifiées conformes Maître Johanne RIALLOT-LENGLART Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01114

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01114

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBE7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01114

    TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [B] [T] [L] épouse [K] C/ [C] [K] N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2T7 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître [G] [M] [X] 1 CD JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [B] [T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01114

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2651acdc6046d47971681
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj38053 n° 25/01114

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01114 Le : 26 Mars 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Gautier ABRAM, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Doriane RICOTTI Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561d4cdc6046d47714176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01114

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01114

    Décision du 26 Mars 2026 18° chambre 2ème section N° RG 25/01114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me ALLALI (G0709) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YED N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f6bcdc6046d4715c326
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01114

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01114 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITW2 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ , [K], [F] Expédition délivrée le 23/03/2026: SCP DUSSEAUX Préfecture Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b09dcdc6046d47b2efa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01114

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01114

    DOSSIER N° RG 25/01114 N° Portalis DB2W-W-B7J-NFU4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Départem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448b7cdc6046d47f3f69e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01114

    TJ 24322, 2 mars 2026, RG 25/01114

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01114 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWD3 AFFAIRE : Monsieur [N] [K] C/ Société BATIPOSE 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [K] né le 29 Janvier 1992 à [Localité 1] demeur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01114

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KVM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00287 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7807cdc6046d4742edc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01114

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01114

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZSJ Minute n° 127/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994657fcdc6046d47af6a12
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01114

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGEI JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [G] [A] C/ [S] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6997874bcdc6046d470235c4
  • tj Expertise tj69123 n° 25/01114

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KXX Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL KEYSTONE AVOCATS - 2212 la SELAS ORATIO AVOCATS - 660 Copie à : Expert Régie ORDONNANCE Le 09 février 2026 E

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2cafcdc6046d471c7e5d
  • tj Sursis à statuer tj83050 n° 25/01114

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 25/01114

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION sursis à statuer et renvoi à l’audience du 27/01/2027 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6U MINUTE n° : 2026/69 DATE : 28 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bac3cdc6046d470bfee1
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01114

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2Y6 service jaf 2 [T] [H] [F] [G] épouse [B], [R] [B] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [T] [H] [F] [G] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01114

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01114 - jonction avec le dossier RG n° 25/1212 N° Portalis DB3R-W-B7J-2QP7 N° de minute : Société BUROBOUTIC c/ S.A.R.L. ALBINE & CO, DEMANDERESSE Société BUROBOUTIC [Adresse 1] [Localité 4] Ay

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1