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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01115

    TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/01115

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01115 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EXH Le 18 novembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d91fb02bad2f30af5ae5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01115

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01115 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4H Société HABITAT DU [Localité 11] C/ [I] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d40ccdc6046d47cd337c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/01115

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01115

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01115 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWXW Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [G] [R] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 5] COLOGNE [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01115

    TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 26] Références : N° RG 25/01115 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAQQ N° minute : 25/00079 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR [K] [P] CREA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01115

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01115 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGVW Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.C.I. DELAM C/ [D] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac23ea43407b911e117
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01115

    TJ 98818, 30 sept. 2025, RG 25/01115

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01115 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEU N° 25/ 528 - JAF DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J] [X] et [U], [L], [C] [E] épouse [X] Me Alexe-Sandra VU ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68df828874e929a9d8eb8a1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01115

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01115

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00385 Dossier : N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUE7 ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa0c876d446c8f4a7ff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01115

    TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01115

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01115 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7D Minute n° 25/1123 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaca754b52e4d6be0bdb2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01115

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMH N°de minute : S.C.I GAMBETTA D’ALEMBERT c/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] sis [Adresse 2] - représenté par son syndic le cabinet FONCIA Seine OU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60519da368950469de48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01115

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01115 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4NB N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc754b52e4d6be2dff1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01115

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7IJ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, agissant poursuite et diligences de ses représentans

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef427f10fe523aaf1341
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01115

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01115

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7X

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cf033cf481c39a25f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01115

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/01115

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UQX AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.S M2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946deac75782d5f0604365d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01115

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/01115 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTCT Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [R] Copies certifiées conformes - Me PAVY - M. [R] Copie exécutoire Me PAVY d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01115

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01115

    - N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01115 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c358d71c382e8b5beed8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01115

    TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01115

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUZ L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01115

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01115

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01115 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO6S AFFAIRE : [I] C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3502a8fb67db7b4925e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01115

    TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01115 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRFY Minute 679/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687a992e6d3730576e93e53f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01115

    TJ 44109, 16 juill. 2025, RG 25/01115

    N° RC 25/01115 Minute n° 25/520 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [G] épouse [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fdecfd93c2d1757fd05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01115

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [X] [F] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6564 N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403f64dcbd881bec53a2

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