Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01137

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 25/01137

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement mixte du 21 juillet 2026 89E N° RG 25/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SHZ Jugement du 21 Juillet 2026 AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c2ac195da062e09f24fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01137

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7HU AFFAIRE : [J] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b3293c619cd1f2f5e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01137

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/01137

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 25/01137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CHRISTAL PARK SISE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb7b93c619cd1f71775f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01137

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/01137

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6P du rôle général S.A.R.L. [N] [F] c/ S.A.R.L. VGRF AUVERGNE et autres OCIÉS GROSSES le - la SELARL CLERLEX , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP HERMAN ROBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208dd5cdc6046d47ff7b45
  • tj Renvoi à la mise en état tj74281 n° 25/01137

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 mai 2026 N° 26/00061 N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEKR __________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7e3cdc6046d473a98df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01137

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 25/01137

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00165 N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcecb3cdc6046d47f84d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01137

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/01137

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O352 Code NAC : 30B S.N.C. UNITED FRANCE 2021 PROPCO SNC C/ S.A.S. MY REGIE CONCEPT MY REGIE CONCEPT, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4987cdc6046d47b55a26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01137

    TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01137 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHIH NAC :48C Minute : Délibéré du : 10 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 10 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96448cdc6046d47d01d8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01137

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01137

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01137 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPKO AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. SEVENTEEN JET & PARTS Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER it siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef699cdc6046d47eab21f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01137

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/01137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O566 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [Z] [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8ebcdc6046d4722e89c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01137

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/01137

    N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N27K Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 2] Civil N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N27K Minute n° copie le 24 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71550cdc6046d473b4b04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01137

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01137

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01137 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KEN JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [T] [Y] épouse [Q] C/ Société [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d037b1cdc6046d47088cef
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01137

    TJ 70550, 20 mars 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 MARS 2026 N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIZH NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b041cdc6046d47172fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01137

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01137 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7CC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Madame, [E], [L] C/ Madame, [Q], [U] Monsieur, [K], [I] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d54cdc6046d47f45863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01137

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01137 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKO5 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] SISE [Adresse 3] [Localité 2] C/ [E] [T] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd835acdc6046d47c9509e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01137

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01137 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT5L Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [T] [A] [D] Expédition délivrée le 09/03/2026 à Me DELAHOUSSE Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ede6cdc6046d47858efb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01137

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/01137

    MINUTE N° : 25/01338 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/01137 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [X] [S] [X] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe070cdc6046d4720f50f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01137

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01137 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBC Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6308ccdc6046d474e36bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01137

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/01137

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBX6 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ODYSSEE C/ SDC DU 104 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94700 MAISONS ALFORT, S.A.R.L. ALFORT IMMO JAMK, S.A. AXA FRANCE IARD, [T] [G], S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12fe6cdc6046d47e1cf97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01137

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTE PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69991658cdc6046d472e3ee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1