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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01140

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e5e84f14adac9f04f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01140

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7G [R] [G] épouse [P] C/ [K] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [G] née le 28 Octobre 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3046d6da04196291fb41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01140

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01140

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/01140 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIY DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Q] [I] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd186d6da0419628d318c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01140

    TJ 07186, 16 juin 2026, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELHZ copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Madame [D] [N] née le 10 Février 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a8b0cdc6046d4788dfc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/01140

    TJ 89024, 29 mai 2026, RG 25/01140

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDXX AFFAIRE : Madame la Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé agissant sous l’au

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01140

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01140

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

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  • tj Expertise tj31555 n° 25/01140

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/01140

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26A AFFAIRE : [U] C/ [F] OBJET : Action en recherche de paternité 2AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de la mise en état, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f0cacdc6046d472fd67a
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01140

    TJ 81065, 7 mai 2026, RG 25/01140

    Minute N° : 26/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Mai 2026 Dossier N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWP DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [F] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (TARN) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee9ccdc6046d47f87005
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 25/01140

    TJ 74010, 5 mai 2026, RG 25/01140

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QX / JAF AFFAIRE : [W] / [G] [X] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa32a7cdc6046d47b3cbdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01140

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/01140

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/01140 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKCX Grosse délivrée à Me [F] Expédition délivrée à Me ANTOMARCHI le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023500cdc6046d47676ce0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01140

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 25/01140

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O57C MINUTE N° : 26/00621 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Monsieur [I] [L] Madame [T] [J] épouse [L] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b363cdc6046d479c4733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01140

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/01140

    DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4AR Code NAC : 30B Monsieur, [H], [Z], [V], [B] C/ S.A.S. RDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe99cdc6046d47d16cb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01140

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJPO Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9b77cdc6046d47b3a28d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01140

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01140

    MINUTE N° : 25/01423 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01140 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL [Localité 1] HABITAT ET : [X] [N] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [N] à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98698cdc6046d4799f5e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01140

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22N AFFAIRE : [Y] [K] [G] [B] / [U] [O] MINUTE N° : 26/00007 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [G] [B] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69857d56cdc6046d472447c4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj74010 n° 25/01140

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 25/01140

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QX / JAF AFFAIRE : [M] / [O] [Y] [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a8decdc6046d47edfcf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01140

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01140

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TANDONNET-RICHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 S.C.I. 75 LERINS, S.A.R.L. RUGANI PROMOTION, S.A.S. CONSTRUCTIONS DU NEBBIO c/ Entreprise MK SERVIZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0b0cdc6046d47f121e0
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01140

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MVJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL CAPLAW Me Sandrine MAS-BLANCHOT Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8ee7cdc6046d4791879b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01140

    TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01140

    N° RG 25/01140 (RG 25/1836 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01140 (RG 25/1836 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKT NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELAS [I] CONSEIL à la SELARL CLF à Me Carmen COUDRIER à la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69788cf0cdc6046d47d9b139
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/01140

    TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 25/01140

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : DIT que le juge fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb212cdc6046d47cc804f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1