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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01153

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01153

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Novembre 2025 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQTG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de [E] EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 694663d875782d5f06ee39ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01153

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01153

    N° RG 25/01153 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODBE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ S.A. ACTE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cf175782d5f060c99b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01153

    TJ 13108, 25 nov. 2025, RG 25/01153

    DOSSIER N° RG 25/01153 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQHU MINUTE N° 25/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SYNDICAT SUD SOLIDAIRES ROUTE 40 boulevard Limbert 84000 AVIGNON représentée par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf773cdc6046d472eb62b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01153

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01153

    / Non lieu à statuer - N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAWU Minute n° 25/1154 le 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans con

    Lire la décision → Vérifier la source 69764a7fcdc6046d47ae0e1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01153

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5222 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [H] [C] [T] N° minute : Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d00375782d5f06018f1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01153

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/01153

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VW4 AFFAIRE : MJ SYNERGIE-MANDATAIRES JUDICIAIRES (ès qualités de liquidateur judiciaire de la RFK CONCEPT) C/ S.C.I KRIBERLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8275cdc6046d4721a209
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01153

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01153 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV53 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1269cdc6046d4712eaf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01153

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01153

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZH [E] [Z] C/ [N] [T] - Expéditions délivrées à Me Elodie VITAL-MAREILLE - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 17/10/2025 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d14de0ebe408da904eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01153

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZO MI : 24/00000081 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa00da7cb996dc8ea2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01153

    TJ 57631, 6 oct. 2025, RG 25/01153

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01153 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFF Minute n° 25/1184 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23a22996ce54482b88c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01153

    TJ 72181, 2 oct. 2025, RG 25/01153

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00401 Dossier : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUU2 ORDONNANCE Rendue le 02 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42a8e681ed727f2a5f8d5
  • tj Ajournement tj16015 n° 25/01153

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00070 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01153 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBDQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951d22996ce544820066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01153

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 38C N° RG 25/01153 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WV JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal domicillié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef437f10fe523aaf1393
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01153

    TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/01153 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3V Minute: CADUCITÉ DU 01 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OPPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb9548223b2c7a27dfa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01153

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/01153 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c46dfb822279455c84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01153

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01153

    - N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX3 - M. [O] [K] Ordonnance du 28 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af642dbfd85c112eac02
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 25/01153

    TJ 57672, 20 août 2025, RG 25/01153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/01153 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6BH Minute n°2025/450 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [C] [Z], demeurant 268 rue de Fontoy - 57440 ANGEVILLERS, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62ee01abbd5bba7da68d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/01153

    TJ 74010, 14 août 2025, RG 25/01153

    Expédition le Minute : 25/00006 Copie exécutoire le ORDONNANCE DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS - Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 4] - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a98ad24789c3b7f5d13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01153

    TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01153 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKO Minute 706/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3ab2a8fb67db7b42b86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01153

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01153

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01153 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFC Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe376d3730576e945889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1