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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01154

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/01154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AI MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [J] [D], [U] [H] épouse [D] Copie certifiée conforme le : à : -Mme [U] [X] épouse [D] -Mr [J] [D] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1935195da062e04dab50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01154

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Audrey CIAPPA, Me Juliette GREBAUT Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bbc2cdc6046d47413498
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01154

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/01154

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKE Jugement du 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e19bcdc6046d47a59b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01154

    TJ 35288, 8 juin 2026, RG 25/01154

    JUGEMENT du 08 Juin 2026 -------------------- N° RG 25/01154 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDO Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 777 456 179 C/ [B] [M] [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0e1cdc6046d47897e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01154

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01154

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2H7 Minute n° 442/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bahar CEVIZ - 354 Me Aurélie SPIEGEL-SIMET - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f807ecdc6046d477f4454
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01154

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01154

    DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SI Code NAC : 82C S.N.C. ALPHA [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société TOP ETANCHE S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur décennale de L’ENTREPRISE [R] S.A.S. ALTECH S.C.I. CERGY HOTEL CENTAURE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbeb6cdc6046d473b1231
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/01154

    TJ 59183, 4 mai 2026, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYPZ N° Minute : DEMANDEUR : Madame [R] [I] Rep/assistant : Me Clarisse VAISSEAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [M] [F], [X], [O], [C] Rep/assistant : Me Simon PEROT, avocat au b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01154

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/01154

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBPQ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7b6cdc6046d47d80c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01154

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/01154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3QN MINUTE N° : Société CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO c/ [Z] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17f1cdc6046d471438e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01154

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01154 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H742 JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00441 [T] [K] épouse [Z], [F] [Z] C/ [Q] [P], [H] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me SERALINE Copies conformes - Me CHEVROLIER - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f35dcdc6046d476a68f2
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 25/01154

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01154

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2H7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bahar CEVIZ - 354 Me Aurélie SPIEGEL-SIMET - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bb9cdc6046d47f2591c
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/01154

    TJ 67437, 10 avr. 2026, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CURE Minute : 26/00024 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb26cdc6046d47f830a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01154

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 25/01154

    - N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4V Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG4V N° de minute : 26/00225 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c042cdc6046d47911f23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01154

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/01154

    N° RG 25/01154 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cef1cdc6046d479240bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01154

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01154 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced158cdc6046d47e7bdd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01154

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/01154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS23 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab246cdc6046d47b6a021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01154

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFBA AFFAIRE : [Y] [D] / [J] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d27ccdc6046d47bc52e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01154

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01154

    AFFAIRE N° RG 25/01154 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUMJ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981ddecdc6046d470efd61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01154

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/01154

    MINUTE N° : N° RG 25/01154 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUKF AFFAIRE : [B] [H] [L] C/ S.A.S. [M] NAC : 50F le 13/02/2026 ccc SAS [M], fex M. [H] [L] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 Février 2026, statuant au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 699391d9cdc6046d479dc93a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01154

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01154

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3M Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 M. [R] [G] C/ Mme [P] [W] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Valérie DEVOS-COURTOIS le

    Lire la décision → Vérifier la source 69868da5cdc6046d474b42f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1