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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01168

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01168

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQH DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par e Marjolaine LOUIS substituant Me Olivier HASCOET, avocat au bar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01168

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [E] [G] né le [Date

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/01168

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01168

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBQL NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE, dont le siège social est sis 74 rue de

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01168

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2ZO service jaf 2 [E] [J] [G] épouse [W], [A] [W] TT JUGEMENT de DIVORCE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [J] [G] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Delph

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01168

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/01168

    DOSSIER N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2Q3N Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [U] [O] [B] [Y] C/ [F] [Q] Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [U] [Y] Expédition délivrée à : Monsieur [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01168

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité REFERE N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6IE expédition à MaîtreEmmanuelle [I] de la SCP SOLLIER / [I] M. [C] [X] Mme [Q] [X] DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01168

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCP Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01168

    TJ 24322, 10 mars 2026, RG 25/01168

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 50D N° RG 25/01168 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EV7M AFFAIRE : Madame [K] [A] C/ Monsieur [G] [Y] Madame [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [A] née le 06 Août 2004 à [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01168

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 24/02/2026 A Me HUPIN (G0625) Me [Localité 2] (J0011) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/01168 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PYG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDEUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01168

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01168

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWHE Minute n° 153/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Hicham DIDOU - 70 Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Audrey ZAHM FORMERY - 96 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République França

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01168

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01168

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAG DEMANDEUR : M. [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : [7]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01168

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIJX MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01168

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01168 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2C Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01168

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AH N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7YR JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [X] [G] [T] [R] C/ Cabinet OLIVIE AGENCE IMMOBILIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01168

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01168

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2025 Minute n° [R] c/ [L], [L] DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKJA - Exécutoire le : à Me Pierre VARENNE - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ecc3cdc6046d47180700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01168

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01168

    N°Minute:25/02449 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVB6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS-RED, avocats au barreau de MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6948121875782d5f062691c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01168

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/01168

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKQ Minute : 25/348 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ [Adresse 7] [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01168

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01168 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25O AFFAIRE : S.A.S. JEU DE PAUME CHAMONIX MONT BLANC / [M] [Y] MINUTE N° : 25/00475 DEMANDERESSE S.A.S. JEU DE PAUME CHAMONIX MONT BLA

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01168

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01168

    Du 14 novembre 2025 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSX Syndicat syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier [Adresse 8] C/ [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximit

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01168

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01168

    MINUTE N° : 25/00978 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01168 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [A] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [A] Mons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1