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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/01170

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01170

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/747 22 Juillet 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV26 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance [H] [N] EP. [S] C/ CRAMIF CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bd2195da062e04e1ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01170

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01170

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IM7 Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8bd93c619cd1f29c194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01170

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01170

    Pôle social - N° RG 25/01170 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH7S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231deacdc6046d474cd917
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/01170

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 25/01170

    29 Mai 2026 AFFAIRE : [O] [B] , [Z] [B] , [C] [B] , [U] [Q] C/ [N] [T] N° RG 25/01170 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6BP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38c6cdc6046d47df32a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01170

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/01170

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZFW Code NAC : 30B S.C.I. [E] C/ S.A.R.L. TA EXOTIQUE E MARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ef8cdc6046d47e2972f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01170

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01170 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBPW JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MADE C/ [Q] [X], [C] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2665cdc6046d47b108ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01170

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIFD / J.A.F AFFAIRE : [R] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e5dcdc6046d477f4025
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01170

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01170 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILH5 [K] [R] C/ [Y] [H] [O] [H] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaf33cdc6046d473f2cd3
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01170

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01170

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IM7 N° minute : 26/00800 Madame [V] [C] C/ MDPH DE LA SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par req

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e938cdc6046d47adf17a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01170

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/01170

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSO4 du 26 Mars 2026 affaire :, [J], [Q], [Z] c/, [B], [W],, [N], [O], [K],, [U], [W] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b843cdc6046d4717d709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01170

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 25/01170

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB35 N° minute : 26/00027 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. SIRAC ARCHITECTE DE VOS EMPLOIS immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0228b5cdc6046d47668a4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01170

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01170 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IACU JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00230 S.A.S. EOS FRANCE (créancière inscrite) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°488 825 217 C/ [W] [F] [R] Le Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de80cdc6046d470fedd1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01170

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01170

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZW2 AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ S.A AXA FRANCE IARD, S.A AXA FRANCE IARD, S.A.S. SIAUX, Société L’AUXILIAIRE, Société A.M.C.I, Société MUTUELLE DE L’EST [Localité 1] BRESSE ASSURANCES, Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c3ccdc6046d47ba0b6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01170

    TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 25/01170

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b47dcdc6046d47eb5ed2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01170

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01170

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance prise en chambre du conseil, réputée contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance de S.A. FIM AMENAGEMENT et le déclare parfait ; Dit q

    Lire la décision → Vérifier la source 698fabc7cdc6046d47475c23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/01170

    TJ 24037, 9 févr. 2026, RG 25/01170

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER : N° RG 25/01170 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7H3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LGA CODE NAC : 4AG JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. LGA, pris en la personne de Maître [K] [Q], es qualité de commissaire à l’exécution du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12e7dcdc6046d47e1b7a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/01170

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01170 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7DQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [H] [A] [C] C/ S.A. GARAGE [E] BELLE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a713cdc6046d47091a28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01170

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLZ AFFAIRE : [I] [P] C/ [S] [F] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e830cdc6046d47975c8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01170

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01170 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2G Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49c6cdc6046d471f15ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01170

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694af8f275782d5f066414de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1