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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01190

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01190

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQA6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30ef195da062e0fe319e
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01190

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/01190

    JUGEMENT : contradictoire DU : 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QU / JAF AFFAIRE : [X] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1c1cdc6046d47eb0632
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/01190

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01190

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00153 Jugement du 04 Juin 2026 Perle PAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6accdc6046d472f0142
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01190

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 25/01190

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KIL N° minute : 2026/21 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [D] [C] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc48cdc6046d472e2d69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01190

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/01190

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLUK N° MINUTE 26/00467 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [W] [N] [P] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899b393c619cd1f09cf55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01190

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM6Q Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0238cdc6046d47fa06a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01190

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/01190

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C433 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [G] [H], [D] [P] [M] [S] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb656cdc6046d47d92bee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01190

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6KP MINUTE N° : Etablissement public OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [Q], [E] [D], [R] [J] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [Q] Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2657ccdc6046d470242ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01190

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/01190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4AO MINUTE N° : [V] [X] [H], [R] [B] [M] épouse [H] c/ [D] [F] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du [Localité 1] Madame [D] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4c4cdc6046d479f1ec9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01190

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01190 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQ6 JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute S.A. ICF HABITAT NORD EST - SA D'HLM C/ [U] [O], [H] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cd8cdc6046d472d1471
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01190

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01190

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WBS AFFAIRE : [Z] [E] C/ S.A.R.L. ETIC - EXPERTTECHIMMO JSCB, [G] [Y], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b06cdc6046d47052a10
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01190

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01190

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7dccdc6046d4738b200
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01190

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01190

    MINUTE N° N° RG 25/01190 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ2M Monsieur, [J], [R] Madame, [H], [R] née, [T], [V] C/ Monsieur, [O],, [L], [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a103cdc6046d47b1b6b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01190

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01190

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIIC Code NAC : 71F [N] [K] [M] C/ S.D.C. CARRE VERT LOT 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4cfacdc6046d470ec534
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01190

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQR N° MINUTE : 26/00055 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65933cdc6046d47ea742a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01190

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01190

    DOSSIER N° RG 25/01190 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGDT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FLOA 71 rue Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e0a93c619cd1f3b4676
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01190

    TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 25/01190

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01190 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSRX du 13 Février 2026 M.I 23/00001421 affaire : S.A. ERILIA c/ Association ASL DU PIOL Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DAN C

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ba3cdc6046d474612b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01190

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/01190

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHOS / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] - [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7afcdc6046d47805630
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01190

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01190

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01190 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaee6cdc6046d47e2bfe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01190

    TJ 59606, 16 janv. 2026, RG 25/01190

    S.A.R.L. LEVERT / [J] [M] MINUTE : 3/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.R.L. LEVERT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, Dépot des conclusions pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697af431cdc6046d470ef05f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1