Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01209
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01209
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute : 25/223 Monsieur [O] [R] Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de VAL-D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01209
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUIN 2025 N° RG 25/01209 - N° Portalis DB22-W-B7G-S3DS Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [B], [L] [W] né le 13 Novembre 1977 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Marc ROZENBAUM, avocat au bar
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01209
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01209 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMA N° de Minute : 25/1157 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [E] [Z] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01209
TJ 31555, 17 mai 2025, RG 25/01209
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01209
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01209 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HNV N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 mai 2025 (Articles 394 et 395 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01209
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01209
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KAR N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01209
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01209
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/01209 - JLD hospitalisation M. [X] [K] [U] né le 20/03/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ET D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 2 avril 2025 à 15H55 Par, Suzanne BEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01209
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01209
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01209 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SOC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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