Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01217 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01217

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01217

    89E N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJQ __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715b5195da062e0be6658
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01217

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01217

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTDC DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c444195da062e09f2d96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01217

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 25/01217

    - N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 janvier 2026 Minute n° 26/00598 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FR Le CCC : dossier FE : -Me HUBERT -Me ALBATANGELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a53b195da062e0762f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01217

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/01217

    N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUFW N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [C] [P] né le 11 Janvier 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29b7195da062e050017e
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 25/01217

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/01217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIA5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286191cdc6046d47bffd44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01217

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGGN DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LE FOYER STEPHANAIS 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d05cdc6046d4766d985
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01217

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/01217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 020 /2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTL Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 07 MAI 2026 Concernant : Monsieur [W] [K] [U] [G] né le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf291cdc6046d47f8ca8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01217

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01217 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6PF MINUTE N° : 26/807 S.D.C. [Adresse 1] par son SYNDIC la Sté 2 ASC IMMOBILIER c/ S.C.I. SOCIA Prise en la personne de son gérant M. [W] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b177dcdc6046d47142a40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01217

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01217

    Pôle social - N° RG 25/01217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI2J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] - S.A.R.L. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6785acdc6046d47efc644
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01217

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RAJ N° de minute : [Q] [W], S.A.R.L. [N] [P] & ASSOCIES c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDERESSES Madame [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (ITALIE) S.A.R.L. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03443cdc6046d47084f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01217

    TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/01217

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4FB AFFAIRE :, [B], [V] épouse, [A] / S.A.S. INTRUM NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46497cdc6046d47f65dfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01217

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01217 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILQT [Z] [K] C/ Société SAS [W] [X] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd835ecdc6046d47c950f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01217

    TJ 41018, 26 févr. 2026, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQG N° : 26/00151 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires, [Adresse 1] (représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDICCOPROPRIETE), dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f79dcdc6046d47d0df8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01217

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/01217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01217 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4M2 MINUTE N° : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE c/ [C] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier H

    Lire la décision → Vérifier la source 69982654cdc6046d470fe2ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01217

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ3C Section 1 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bcd7cdc6046d472bad7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01217

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/01217

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Service du surendettement [M] c/ Société LINK FINANCIAL, Société [R] [O] IMMOBILIER MINUTE N° DU 27 Janvier 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQI Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bc80cdc6046d470c89a6
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 25/01217

    TJ 74010, 23 janv. 2026, RG 25/01217

    Grosse délivrée le Minute : 26/53 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. CREATIS, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Maître Eric DEZ de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985045dcdc6046d4719f68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01217

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIN5 Code NAC : 35Z AFFAIRE : [X] [K] C/ [H] [J] [E], [T] [P], S.E.L.A.R.L. SCAN IRM IMAGERIE DEMANDEUR Monsieur [X] [K], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697be748cdc6046d472d8859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01217

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01217

    MINUTE N° 25/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLX JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Eric BOHBOT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa81cdc6046d472918af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01217

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01217

    N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYL Minute N° 2026/0046 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [O] [D] C/ [H] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : Maître [Z] [S] de la SARL AME

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb1fcdc6046d4717a8ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1