Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01221 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/01221

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2026 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FB3 N° Minute : AFFAIRE Société CININTER, Société CICAR C/ S.A.S. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS Copies délivrées le : À l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e8184f14adac90d640e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01221

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 25/01221

    03 Juillet 2026 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHWM Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [S] [H] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733fd93c619cd1febbbb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01221

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/01221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O454 MINUTE N° : S.A. SEQUENS venant aux droits de la SA [Adresse 1] c/ [L] [X] [O] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [L] [X] [O] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b9593c619cd1feb2f34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01221

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01221

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me FERREIRA + 1 CCC et 1 CCFE Me DUBRUQUE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 S.C.I. [F] & [K] c/ [N] [H] [G] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01221 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff18cdc6046d470df6cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01221

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/01221

    N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZI Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d77dcdc6046d47dee98b
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 25/01221

    TJ 06088, 22 mai 2026, RG 25/01221

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 25/01221 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRHV du 22 Mai 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2] [Localité 3] c/ [G] [Q] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b006cdc6046d479c0ca5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01221

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 25/01221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/444 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad51cdc6046d479bddae
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/01221

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/01221

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCVX En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf695cdc6046d47f91c0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01221

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBWP JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [C] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb52bcdc6046d47c1e208
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/01221

    TJ 12202, 14 avr. 2026, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIMF / J.A.F AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bc6cdc6046d473da40e
  • tj Expertise tj34172 n° 25/01221

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/01221

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSJZ LOYERS COMMERCIAUX le : 07 Avril 2026 EXPERT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69d572fbcdc6046d47729b25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01221

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01221

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01221 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPVS AFFAIRE : [T] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], S.E.L.A.R.L. [Y] et ASSOCIES, S.A. GAN ASSURANCES Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP RICARD Copie à : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6d1cdc6046d47eab651
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01221

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NLO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00678 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb163cdc6046d47e577bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01221

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGND Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI SAINTE EULALIE, société civile, inscrite au R.C.S de Versailles sous le n° 412 164 667, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f009cdc6046d47380622
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01221

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01221

    DOSSIER N° RG 25/01221 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Département de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448c5cdc6046d47f3f7cf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/01221

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01221

    Réf. : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOLQ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e09cdc6046d47f0286a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01221

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/01221

    MINUTE N° N° RG 25/01221 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRZF Monsieur [U] [P] C/ S.A.R.L. 100% AUTO D’OCCASION TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] - demeurant Chez l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cdfacdc6046d47bc029b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/01221

    TJ 61001, 22 janv. 2026, RG 25/01221

    N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHN LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5accdc6046d47eee914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01221

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01221

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/01221 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPOT JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 [B] C/ [X] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURLON expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 696551c8cdc6046d47105b73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01221

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01221

    N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BY Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbfd0cdc6046d472abad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1