Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01231

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01231

    89E N° RG 25/01231 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TPE __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97171a195da062e0be7090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01231

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/01231

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQNA Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef608cdc6046d47ef2b35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01231

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YWL () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [L] [1] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c409cdc6046d472c4005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01231

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/01231

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE66 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3eccdc6046d472d7d27
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj95500 n° 25/01231

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6RV MINUTE N° : 960 Société GMF ASSURANCE SA c/ [N] [Y] Copie certifiée conforme le : à : - Maître TAOUIL - dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b38bcdc6046d479c4a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01231

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume ASKIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith BON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7HZD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4364cdc6046d4717ab0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01231

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/01231 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNW DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT), dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227b5cdc6046d47667889
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01231

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 25/01231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01231 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10834cdc6046d47e21e20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01231

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZKI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [S] [O] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8989cdc6046d473c677e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01231

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Pierre GIURIATO Me Véronique PIETRI Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578cfcdc6046d4773100f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01231

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01231 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDF Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fedcdc6046d471f8fb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01231

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 25/01231 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T2F N° Minute : 26/00712 AFFAIRE URSSAF C/ , [J], [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF D’ILE DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451a5cdc6046d47f4b9dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01231

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01231

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22R3 AFFAIRE : [K] [P], exerçant sous le nom commercial de GIER TP C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de Monsieur [K] [P], SAS GROUPE AMI 3F, en qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c54ccdc6046d47da72e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01231

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/01231 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OCV 3 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL DGD AVOCATS Me Thierry LAMPE Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd402cdc6046d47077956
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01231

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKSK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [U] [J] Chez Me FERTOUT David, Avocat [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 698a49a9cdc6046d47ac3f64
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01231

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01231

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSQ du 18 Décembre 2025 M.I 25/00001382 N° de minute 25/01819 affaire : [A] [B] c/ Etablissement public REGIE LIGNES D’AZUR, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c39cdc6046d472fe509
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01231

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01231 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKV JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01118 [Localité 7] [Localité 9] HABITAT C/ [C] [P] [I] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 9] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 696807b1cdc6046d4751acfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01231

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01231

    N°Minute:25/02570 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV25 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Mathieu SPINAZZE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c03575782d5f064a3845
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01231

    TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01231

    / N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBLO Minute N° 25/1230 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [4] 2025 pour notification à [I] [H] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 697fde3dcdc6046d4792a13e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01231

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/01231

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] Société CDC HABITATc\ [R] [T] [V] [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00205 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMYC DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f839cdc6046d47a67208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1