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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01267

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67DO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b46195da062e0e40efe
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 25/01267

    TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 25/01267

    N°MINUTE : 2026/127 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQI / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [S] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81c0195da062e05973d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01267

    TJ 67482, 26 juin 2026, RG 25/01267

    N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2S3 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00495 N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2S3 Copie : - aux parties en LRAR Madame [F] [A] CCC + FE CAF DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c40f0d6da041962962169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01267

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5LD MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [P] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729fe93c619cd1feb1ca6
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01267

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/01267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34602ccdc6046d47dcfc1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01267

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/01267

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/1702 & Rg 25/1520 DBWR-W-B7J-QYEA & DBWR-W-B7J-QXST N° RG 25/01267 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTV4 du 03 Juin 2026 M.I 26/00622 affaire : Syndic. de copro. [Localité 3] sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dadccdc6046d472e0e71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01267

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/01267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMGZ N° MINUTE 26/00441 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [X] [J] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ae8cdc6046d473c9d97
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01267

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01267

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKXS Expédition délivrée à Me [R] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c753bcdc6046d471b11a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01267

    TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sylvia GRECO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : Madame [Y] [U], née le 08 Février 1979 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ff1cdc6046d473df938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01267

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHUU Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A. YOUNITED c/ Monsieur [I] [X] Madame [L] [W] épouse [X] DEMANDERESSE S.A. YOUNITED [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ce2cdc6046d473dbb16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01267

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01267

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UI Minute n° 262/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Livia ALDOBRANDI - 311 Me Sabrina ARAB - 142 Me Céline FUCHS - 161 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [W] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44b7cdc6046d47531feb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01267

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01267

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25T6 AFFAIRE : S.A.R.L. ST CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [O] [C], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c6decdc6046d47da90ff
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01267

    TJ 56121, 20 févr. 2026, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54F2 [W] [R], [L] [K] [R] C/ S.A. TY BREIZ, Mutuelle SMABTP, [Y] [H], S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6846cdc6046d47b79ad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01267

    TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/01267

    N° RG : 25/01267 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK4T CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LE CREDIT MUTUEL LEASING société anonyme inscrite au reg

    Lire la décision → Vérifier la source 69991874cdc6046d472e63cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01267

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/01267

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRT Minute : 2026/21 DEMANDERESSE : S.A. DIAC - Mobilize Fi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fbb0cdc6046d4733c768
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01267

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00205 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698503b9cdc6046d4719e5de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01267

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/7 AFFAIRE : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UHQ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [X] 3, Rue Aristide BRIAND 34720 CAUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004515 du 20/11/2024 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697500ebcdc6046d4794894d
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01267

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01267

    N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5O Minute N° 2026/0024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. AGENCE SCHNEIDER C/ Société HAIE VIGNE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a69cdc6046d4710ebd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01267

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01267

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. NEW DELICE C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.C.E QBE EUROPE, S.C. SCCV LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS, S.A.S. LIFETEAM, [U] [X] Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 69655582cdc6046d47109a5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01267

    TJ 76351, 24 déc. 2025, RG 25/01267

    / N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBVFMinute N°25/1273 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [8] 2025 pour notification à [Y] [D] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69752c7ecdc6046d47996f97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1