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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01268

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIEO DEMANDEUR SA CREATIS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro B 419 446 034 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f9993c619cd1f47da4b
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01268

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 25/01268

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - REOUVERTURE DES DEBATS Jonction : Rg 25/1924 DBWR-W-B7J-Q3GX N° RG 25/01268 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTUM du 23 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Localité 1] c/ Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LTD CY, S.A. AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adffccdc6046d476abbf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01268

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 25/01268

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEX S.A.S. OXALINE représentée par M. Pierre-Louis NOUGUES, Directeur général RCS de Tarbes n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306086cdc6046d476c1c31
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01268

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01268

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKXT Expédition délivrée à Me [X] Expédition délivrée à la Société TUNISAIR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c749ccdc6046d471b048f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01268

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQY AFFAIRE [Y] [G] C/ [V] [H] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c14cdc6046d47b473c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01268

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/01268

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J6E Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01268

    TJ 54099, 30 avr. 2026, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/00178 RG n° : N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRVU S.A. BANQUE CIC EST C/ [C] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f34ecdc6046d4798160d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01268

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01268

    DOSSIER N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGTP JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d172195da062e09f73f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01268

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7N JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [Y] [F], [U] [S] épouse [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cf2cdc6046d472d1668
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/01268

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01268

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KV2 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [D] [O] C/ Société [1] Société [2] Société [3] S.A. [4] Société [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d037becdc6046d47088df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01268

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00464 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a77cdc6046d475da578
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01268

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01268

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MARCIC + 1 CC Me ZUELAGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [O] [K] c/ Compagnie d’assurance AXA France Iard, Caisse Cpam du Var, Mutuelle Harmonie Mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc982cdc6046d47614902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01268

    TJ 62041, 18 mars 2026, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7R6 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccadfcdc6046d4747d3f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01268

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/01268

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26 / du : 12/03/2026 JUGEMENT S.A. YOUNITED CREDIT C/ [Z] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9cb9fcdc6046d4704f311
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01268

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 25/01268

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4Z - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00067 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [E] [G] [Y] épouse [M] née le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e398cdc6046d47eef0df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01268

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01268

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23DF AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS ELITHIS SOLUTIONS, SELARL ASTEREN, en qualité de liquidateur j

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c3e0cdc6046d47da5705
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01268

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6986890dcdc6046d474afbec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01268

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53G2 AFFAIRE : S.D.C. 43 Allée Léon Gambetta 13001 Marseille ( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [W] [R] () DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd002cdc6046d474827c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01268

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01268

    N° RG 25/01268 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPS Minute N° 2026/0075 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- [D] [Y] [X] [K] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. ARCOBAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 698650b6cdc6046d474680aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01268

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. GUILA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697536e5cdc6046d479a0f1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1