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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 25/01275

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 25/01275

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Août 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXVB 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [J] [G] C/ AGIRC-ARRCO MSA ILE DE FRANCE CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1e5195da062e0f3c3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01275

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32W COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f47cdc6046d477fb891
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01275

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZNB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [Y] [D], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44075fcdc6046d475eb7af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01275

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 74D Minute N° RG 25/01275 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OUA 1 copie DESISTEMENT Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à COPIE délivrée le 22/06/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD -

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01275

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 25/01275

    Jugement n° N° RG 25/01275 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWAE AFFAIRE : [E] [C] épouse [B] C/ [Y] [O], [U], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Ap

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01275

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/01275

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/01275 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOLQ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 23 Févri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01275

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YK MINUTE N° : 26/1018 Syndic. de copro. ENTREE VILLE 3 c/ [X] [B], [A] [T] [U] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01275

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01275

    Pôle Social - N° RG 25/01275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [A], - [Q] [A], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c08cdc6046d475a8deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01275

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01275 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYO Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL C/ M. [B] [K] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Expertise tj33063 n° 25/01275

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01275

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 58G RG n° N° RG 25/01275 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2COZ Minute n° AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A. CNP ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 1]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01275

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01275

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKYV Expédition délivrée à Me [S] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74fdcdc6046d471b0c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01275

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/01275

    N° RG 25/01275 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWRW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048482cdc6046d47987fc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01275

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01275

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTO3 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f03cdc6046d47fd27c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01275

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4DJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [I] [E] ayant pour mandataire la société IMMO DE FRANCE - NORD PAS DE CALAIS C/ [X] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f74cdc6046d478ebc3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01275

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01275

    DOSSIER N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGVG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be011d6da0419628daebc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01275

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01275

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01275 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXFH [H] [B] C/ [Z] [U] [L] [U] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295b9cdc6046d4766946e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01275

    TJ 77288, 3 mars 2026, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5L3 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Q] [N] [B] épouse [K] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d796cdc6046d478a9196
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01275

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/01275

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KAP Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f671cdc6046d47f6d375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01275

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 25/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIID DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Vincent TORTIGUE de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6f3cdc6046d47dbe6db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01275

    TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 25/01275

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01275 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTM6 du 13 Février 2026 affaire : [H] [U], [V] [B] épouse [U] c/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Patrick BERARD Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69937fcbcdc6046d479c7996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1