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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01277 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 25/01277

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01277

    N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00448 N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BG Copie : - aux parties en LRAR - CCC Monsieur [B] [J] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a9d1cdc6046d474a56c2
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01277

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01277

    [Motifs de la décision occultés] Déclarons le tribunal judiciaire de Toulouse territorialement incompétent au profit du tribunal judiciaire de Cahors ; Réservons les dépens ; Disons que les parties peuvent former appel de cette ordonnance en saisissant le premier président de la cour d’appel de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3962195da062e09594f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01277

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YN MINUTE N° : 26/996 S.A. BNP PARIBAS c/ [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d45cdc6046d47489b80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01277

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQO N° de MINUTE : 26/00709 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b615bcdc6046d471d2974
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01277

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01277 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL5B Société AUTO DISTRIBUTION DU [Localité 2] C/ [J] [E] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def33cdc6046d47c1a706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01277

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01277

    DOSSIER N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGYA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS 16 bo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d17a195da062e09f742f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01277

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMP Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82499cdc6046d47b27d67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01277

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01277

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae596cdc6046d470fce6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01277

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/01277

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KAX Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a9facdc6046d47029276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01277

    TJ 35288, 12 mars 2026, RG 25/01277

    JUGE DE L’EXECUTION 12 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/01277 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWK3 [G] [R] [V] [Y] épouse [R] C/ URSSAF DE BRETAGNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55f19cdc6046d47a53253
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01277

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/01277

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-274A AFFAIRE : S.A.S. ASTEK FRANCE C/ [E] DES EMPLOYÉS ET CADRES [S] OUVRIÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c5bcdc6046d471c78c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01277

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01277

    N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42K Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69760683cdc6046d47a75e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01277

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKAI Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fc9fcdc6046d47602523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01277

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01277

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KWQ JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [G] [P] C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 696fed6ccdc6046d4708fcb7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj91228 n° 25/01277

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRA PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR, g

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef11875782d5f06c749de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01277

    TJ 76351, 25 déc. 2025, RG 25/01277

    N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBXA Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 [5] 2025 pour notification à [H] [R] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 694db0e875782d5f06a7ea41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01277

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01277

    N° RG 25/01277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQL NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER à la SELEURL ROUJOU DE BOUBEE SOCIETE D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b03675782d5f061f6341
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01277

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UAY N° de minute : Société [Adresse 46] c/ S.A.R.L. ATELIER [M] [B], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ès qualité d’assureur de la société ATELI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef9375782d5f0608320f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01277

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01277

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01277 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTV2 Du 21 Novembre 2025 MINUTE N°25/00299 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [V] Grosse(s) délivrée(s) à Me Laetitia GABORIT Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 697d39f1cdc6046d4754f25f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01277

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01277

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME 69 Chemin de Vassieux 6

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba99ccdc6046d4729050d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1