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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/01284

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/01284

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01284 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CSUQ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00181 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT - SA D'HLM C/ [Q] [R] [N] Le : copie certifiée con

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01284

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 25/01284

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OG7R Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611aac84f14adac9f0a090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01284

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01284

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KBM Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8ad93c619cd1f29c136
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01284

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01284

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01284 - N° Portalis DB22-W-B7J-TREG JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée confo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01284

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6Y6 MINUTE N° : 26/1003 S.A. BNP PARIBAS c/ [C] [W] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PIRIOU METZ NICOLAS COUR D’APPEL DE [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01284

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 25/01284

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Elodie KIEKEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01284 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZEF

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  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01284

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01284

    [Motifs de la décision occultés] Déclarons le tribunal judiciaire de Toulouse matériellement incompétent ; Renvoyons Mme [M] [L] à saisir le tribunal administratif de Toulouse; Condamnons Mme [M] [L] aux dépens de l’instance ; Disons que les parties peuvent former appel de cette ordonnance en sa

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  • tj MEE - incident tj67482 n° 25/01284

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/01284

    N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7F 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7F Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Guillaume HANRIAT Me Nicolas RAPP Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa62aacdc6046d47b732b7
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01284

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01284

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KBM N° minute : 26/00798 Monsieur [X] [K] C/ MDPH DE LA SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e943cdc6046d47adf24e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01284

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01284

    DOSSIER N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG2Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [O] [K] et Mme [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1216cdc6046d475af4e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01284

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01284

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. CENTRAL [P] c/ [Q] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01284 - N° Portalis DBWQ-W-

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/01284

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01284

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01284

    AFFAIRE : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVN Minute n° 26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a5ecdc6046d473bc887
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01284

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01284

    N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGJ6 Minute N° 2026/0077 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. ATLAS C/ S.A.S. PROMOTAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à : la SELARL PUBLI-

    Lire la décision → Vérifier la source 69865138cdc6046d474688a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01284

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01284

    N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N424 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N424 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 697a64accdc6046d4705d635
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01284

    TJ 76351, 26 déc. 2025, RG 25/01284

    N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBYJ Minute N°25/1285 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [4] 2025 pour notification à X SE DISANT [W] con

    Lire la décision → Vérifier la source 694f026675782d5f06c8889c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01284

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLGV PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedf875782d5f06c71577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01284

    TJ 92050, 26 déc. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q2H N° de minute : [T] [W], [F] [B] c/ [U] [D] [X] [J] épouse [D] DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [F] [B] [Adresse 2] [Local

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01284

    TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 25/01284

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP57 AFFAIRE : [Z] [C] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C], [I], [R], [P] [Z] né le 09 Juillet 1985 à METZ (M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01284

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 . à Me Paul GUILLET Le ...................................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1