Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01291
TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 août 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01291
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K42R JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01291
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01291 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHEZ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 [H] [Z] C/ [U] [A] [R] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mario
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01291
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZY MINUTE N° : 26/1010 Société SOCIETE GENERALE c/ [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS CLOIX & MENDES-GIL COUR D’APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01291
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01291
DOSSIER N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2R5W Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [J] [U] [Y] C/ S.C.I. [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LARDILLIER (T.1938) Expédition délivrée à : Me WERQUIN (T.1239) TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01291
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5WL MINUTE N° : Société OFFICE PUBLIC DE [Localité 1]-OPAC DE L'OISE c/ [E] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [E] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01291
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/01291
N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00429 N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DQ Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE CCC + FE Monsieur [T] [M] CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01291
TJ 06069, 14 mai 2026, RG 25/01291
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [L] [S] + 2 exp Commune [Localité 1] + 1 grosse SELARL S.Z. + 1 exp SELARL PLENOT-SUARES-[K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00175 N° RG 25/01291 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01291
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01291 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGJH [G] [X] C/ S.C.I. LA BOHEMIENNE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE: Mme [G] [X] née le 20 Décembre 1956 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01291
TJ 10387, 4 mai 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHWN Nac :56B Minute: Jugement du : 04 mai 2026 S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE c/ Société SCCV [I] [G] DEMANDERESSE S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/01291
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTOF DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01291
TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01291
DOSSIER N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG4T JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01291
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01291
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01291
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01291 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z53S AFFAIRE , [H], [S] C/ , [Q], [C] DEMANDERESSE Madame, [H], [S], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01291
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01291 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCGU Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01291
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01291
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GIMALAC xsxs DARMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 EXPERTISE [N] [C] épouse [K], [R] [H] [K] époux [C] c/ S.A.R.L. FLASH PRESSING, DÉCISION N° : 2026/ N
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01291
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01291 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANM Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [N], [U] [V] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [H], [F] [R] [Adresse 2] Absent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01291
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01291
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01291 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7K N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [I] [Q] [Q] C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01291
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01291 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5W Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01291
TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/01291
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQJF / NATURE AFFAIRE : 57A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [Z] [A] [G] [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Février 2026 CO
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