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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01302

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/01302 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6YM Minute N° DEMANDERESSE : Madame [Q], [N], [H] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MANCHE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1bf195da062e09fd0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01302

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01302 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRV2 JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [G] [L] [K] [O] épouse [R] expédition exécutoire délivrée le à Me LE [Localité 3] expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed613cdc6046d47ec8798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01302

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O63G MINUTE N° : 26/1089 Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE c/ [B] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul BARTHELEMY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728d893c619cd1feb0a4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01302

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5YC MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [Y] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [N] [D] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b439cdc6046d479c56d6
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01302

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01302

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN , Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01302

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01302

    DOSSIER N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2SB7 Jugement du 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LE LIBERATION 71 à 77 rue Jean Moulin 69300 CALUIRE ET CUIRE C/ [V] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045068cdc6046d47935287
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01302

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01302

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIIP AFFAIRE : [M] [X] [U] C/ [A] [P] [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Romain TAFINI, Statuant par application des articles 812

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01302

    TJ 72181, 2 avr. 2026, RG 25/01302

    Copie exécutoire délivrée N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPBH le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedc8cdc6046d47ea048f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01302

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01302 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80e8cdc6046d47c91ecc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01302

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/01302

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIE N° minute : 26/00638 Madame [L] [S] Dispensée de comparution C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a61cdc6046d475da38a
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/01302

    TJ 2a004, 2 mars 2026, RG 25/01302

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGXJ JUGEMENT DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [U] né le 04 février 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01302

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2EQY N° de MINUTE : 26/00269 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] I SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01302

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01302

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOQ Minute n° 117/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cédric BELMONT - 207 Me Catherine HIGY - 96 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 699461eccdc6046d47aef7bd
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/01302

    TJ 97120, 2 févr. 2026, RG 25/01302

    N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLJV Page -- N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLJV DU 02 février 2026 AFFAIRE : [H] [X] C/ S.A.R.L. ECOFIN venant aux droits de la SNC JASONIA 33, inscrite au registre du commerce et des sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 523 488 419

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c63cdc6046d4748c6f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01302

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/01302

    RG : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/85 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [W], [M], [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b2becdc6046d472aad65
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01302

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01302

    N° RG 25/01302 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGLT Minute N° 2026/0078 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MAF S.A.S.U. ALLARD TP S.A. ACTE IARD S.

    Lire la décision → Vérifier la source 698651bacdc6046d474690ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/01302

    TJ 81065, 22 janv. 2026, RG 25/01302

    MINUTE N° : 26/00011 JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DD7W AFFAIRE : [I] [P] C/ Société [16] 80L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 698477a1cdc6046d4702104f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01302

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZEX DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son Syndic dûment habilité, le Cabinet PIIC, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le n 582 107 009, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69845e33cdc6046d47ff0958
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01302

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TE4 N° de minute : [F] [O] épouse [R] c/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [F] [O] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sarah ANNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 696561d9cdc6046d47116dc5
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/01302

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 décembre 2025 DÉLIBÉRÉ DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DY AFFAIRE :[B] [R]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c8a7cdc6046d47a38c3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1