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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01305 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/01305

    TJ 44184, 28 août 2026, RG 25/01305

    N° N° RG 25/01305 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRXK ============= [Y] [I] [V] [O] [H] épouse [B] C/ [G] [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Caroline PHENIX CCC en LRAR : Mme [H] M. [B] CCC Procureur de la République TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95de99195da062e09fb8a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01305

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01305 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR2V 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc43384f14adac9d3f6f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/01305

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/01305

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G2H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [T] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] ALGERIE non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc7c5d6da0419628cb8c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01305

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O63S MINUTE N° : 26/1092 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 1] c/ [R] [G], [W] [I] épouse [G] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [R] [G] et à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57291a93c619cd1feb1185
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01305

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/01305

    MINUTE N° N° RG 25/01305 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTWT FCT [I] C/ Madame [R] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR : FCT [I], fonds commun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189453cdc6046d4747f170
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01305

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01305

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KPF Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KPF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109b4ecdc6046d479a8699
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01305

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01305

    DOSSIER N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2SCC Jugement du 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8ffcdc6046d4708bdae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01305

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01305

    N° Minute : 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DD74 AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE / S.C.I. PHARO Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7d9cdc6046d479f5e18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/01305

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/01305

    N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK73 Madame [V] [Y] /c Monsieur [M] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK73 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f24cdc6046d47b1fa4d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01305

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01305 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK2G Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [W] C/ [I] [L] épouse [Y], S.A.S. TMZ, [X] [Y] DEMANDEUR Monsieur [X] [W], né le 04 Juin 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80165cdc6046d47afa0e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01305

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* du 27 Mars 2026 Chambre des référés N° RG 25/01305 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUY5 DEMANDERESSE S.C.I. SCI ALEXIS, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcc3cdc6046d47391bcf
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01305

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01305

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7c8cdc6046d4738afe3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01305

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01305

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22R6 AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A.S. PROMESSENS RHONE-ALPES, S.A. VILOGIA, S.A.S. SGC TRAVAUX SPECIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c64ccdc6046d470490c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01305

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/01305

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de la CPAM DE LA HAUTE GARONNE et l’extinction de l’instance ; Condamnons la CPAM DE LA HAUTE GARONNE aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8cc4cdc6046d471cf440
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01305

    TJ 71270, 13 févr. 2026, RG 25/01305

    minute n°: N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6VM Code : 5AA, [H], [R] c/, [B], [J] copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2026 à -, [H], [R] + exécutoire -, [B], [J] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d27cdc6046d47145303
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 25/01305

    TJ 76351, 6 févr. 2026, RG 25/01305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4A7 [R], [B] [V] C/ [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986922acdc6046d474b8959
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01305

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Grégory LAVILLE DE LA [Localité 4] du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01305 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69859830cdc6046d4727fe44
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01305

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYM PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69846debcdc6046d4700e1a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01305

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD2H JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. LES ACTIVIALES DE L’EUROPE, rep par son syndic la société MetM CABINET IMMOBILIER C/ Société SASU B

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9dfecdc6046d47928a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01305

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01305

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/01305 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KQ4 Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [F] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69772d59cdc6046d47be78ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1