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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01322 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01322

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01322

    N°Minute:25/02064 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX4G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbae97b8c182997bee8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01322

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/01322 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z3Y DEMANDERESSE S.C.I. SCI LES 2 J AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Vincent PROUST de la SELARL VPA - #D1465 DEFENDEURS Mme [Z] [M] M. [B] [Q] [G] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58953876d446c8f487d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01322

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOCX Jugement du 11 Septembre 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [O] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46813575259d001c4c884
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj34172 n° 25/01322

    TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/01322

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUDD Procédures collectives Date : 04 Septembre 2025 Minute N°25/00212 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea0e97b8c1829979c98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01322

    TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01322 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSQL Minute : 817/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e376f443b56fb90cc2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01322

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01322

    N° RC 25/01322 Minute n°25/597 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Août 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b964640cd0f0b3d00a71f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01322

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01322

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LAP Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01322

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/01322

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01322 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AUG AFFAIRE : Société SOPRORENTE C/ Syndicat des Coprorpiétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 9], SA ALLIADE HABITAT, Etablissement public FRANCE TRAVAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON O

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3fe11322f258e171b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01322

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01322 N° minute : L

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d4164153e3cd1d9c93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01322

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON M [B] [I] Mme [O] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67P4 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862d41388e7853abeb94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01322

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e372208eb4aca79ce5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01322

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01322 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDV2 N° de Minute : 25/1265 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [I] [R] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2076b2ad24aef1619031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01322

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UP7 Minute : 25/197 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Représentant : Me Charles DULAC, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad6b5dbd1b5d65c045e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01322

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UI5 N° de Minute : 25/00490 DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Localité 2] / SUISSE représenté par Maître [O], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 684089db87b566c85cb52e77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01322

    TJ 31555, 31 mai 2025, RG 25/01322

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01322 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEC3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme GASIGLIA Dossier n° N° RG 25/01322 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEC3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 683e191071c67ecf83a09a7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01322

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 26 Mai 2025 N°R.G. : 25/01322 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2URB N° Minute : S.A.S.SOGEPROM REALISATIONS c/ S.A.S. SOPRA STERIA GROUP, S.A. ENEDIS, S.A. GENERALE CONTINENTALE INVESTISSEMENTS, S.N.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfe1d71c67ecf83a05473
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01322

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me RICHARD Florence Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b1fd93c2d1757f73bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01322

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01322

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire C Le 29 avril 2025 N° RG 25/01322 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5KO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811257d2a56cbbf929611bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01322

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01322

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01322 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7P - Isolement Monsieur [L] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2025 à 16 heures 11 Par, Sandrine CLOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c660ea89248182a4b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01322

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427064e0040aa37360679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1