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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01333 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01333

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXXT NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anon

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01333

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/01333

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SDG Minute : 26/ du : 30/06/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [D] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/01333

    TJ 68066, 19 mai 2026, RG 25/01333

    N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZQ Madame [S] [B] /c Monsieur [A] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQZQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc3a9cdc6046d473b7784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01333

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 25/01333

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/01333 - N° Portalis DB24-W-B7J-EORB 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à la SAS AVODES (Me Sébastien FOUCHERAULT) 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 A l’audience pu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01333

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/01333

    MINUTE N° N° RG 25/01333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUIQ Madame [M] [E] [F] [I] [X] C/ Madame [G] [O] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Ma

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  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 25/01333

    TJ 41018, 30 avr. 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 30 Avril 2026 RG : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY6C N° : 26/00255 DEMANDERESSE : S.A.S. AGES & VIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f47195da062e0a8abce
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/01333

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 25/01333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/363 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJ6 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d156cdc6046d470ef464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01333

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01333

    Pôle Social - N° RG 25/01333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [H] - MSA ILE DE FRANCE N° de minute : 26/444 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01333 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fa2cdc6046d47d64d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01333

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01333

    DOSSIER : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBGO Copie exécutoire à Me Quentin FLEURY expédition à Me Cassandra AUDUC Mr [M] [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine COR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27a9cdc6046d4715af03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01333

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO64 Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd76c6cdc6046d47c84d76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01333

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/01333

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01295 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HGO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [W], [Z] née le 09 Octobre 1975 à, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4cacdc6046d47163807
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01333

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/01333

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7B Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4b96cdc6046d4726a014
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01333

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/92 RG n° : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5Q SA BATIGERE HABITAT C/ , [E] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa44cdc6046d47b26d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01333

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEA JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [M] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c77cdc6046d4716d958
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01333

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2B Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [P] [U], né le 24 décembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ET Madame [K] [R] [G] née le 21 juillet 1961 à [Localité 2], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69991147cdc6046d472de731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01333

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01333

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KKF JUGEMENT DU : 05 Février 2026 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [E] [F] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01333

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOP PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698541a6cdc6046d471ecfe7
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj84007 n° 25/01333

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/01333

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBP3 JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R], [X] [B] né le 27 Janvier 1949 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques TARTANSON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17ae1cdc6046d47e8c2ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01333

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 25/01333

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 25/01333 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE5K NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [K], [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f8ccdc6046d47395155
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01333

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01333

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01333 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZBZ CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decfc195da062e0e10ea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1