Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01341
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBZ6 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’a
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01341
TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/01341
N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKD NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Angèle MAZARIN à Me Anne-Marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDEURS M. [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01341
TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3WJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01341
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/01341
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QO AFFAIRE : SAS GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 315 334 011 / [P] [N], Société [N] [P] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01341
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 25/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01341 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7EO MINUTE N° : 26/01143 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [X] [D] Copie certifiée conforme le : 25/06/2026 au : dossier Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2026 à : Maî
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01341
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01341 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF3Z AFFAIRE : Madame [T] [U] C/ S.A. SOCIETE GENERALE JUGEMENT avant dire droit du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Arnaud DELOMEL Me Laurent CHOUETTE Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/01341
TJ 73065, 5 juin 2026, RG 25/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01341 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZMC DEMANDERESSE Mme [A] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01341
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01341
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK7B Expédition délivrée à Me [B] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01341
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01341
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4P4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-louis HECKER - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Expertise tj76540 n° 25/01341
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/01341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 07 Mai 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 25/01341 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IS [Adresse 1] Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01341
TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01341 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSYG Minute n° : 2026/101 AFFAIRE : [Y] [X], [W] [X], [U] [X], [N] [K], [B] [K], [F] [K], [T] [K] C/ S.A.S. [J], [E] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01341
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01341
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LXT Jugement du 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01341
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/01341
N° RG 25/01341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIY3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIY3 Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01341
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01341 N° Portalis DBX2-W-B7J-LGU3 Société BOURSORAMA . RCS [Localité 2] N° 351 058 151. C/ [Y] [Q] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE Société BOURSORAMA . RCS [Localité 2] N°
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/01341
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/01341
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Julie PELADAN SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01341
TJ 87085, 4 mars 2026, RG 25/01341
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01341 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ76 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. HOIST FINANCE AB C/ [Z] [B] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01341
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01341 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4IY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Association ATINORD, en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01341
TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/01341
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [M] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01341
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01341
N° RG 25/01341 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFF7 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- [Y] [E] [U] [Z] C/ Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne Pays de la [Localité 10] GROUPAMA [Localité 10] BRETAGNE S.A.R.L. AL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01341
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01341 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IX6 N° de minute : S.C.I. JEAN JAURES c/ Monsieur [O] [U] [X] DEMANDERESSE S.C.I. JEAN JAURES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEU
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