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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 25/01359

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 25/01359

    N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHX Madame [G] [E] /c Monsieur [T] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d23793c619cd1f2ae0bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01359

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/01359

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJD4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457342cdc6046d478006a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01359

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 25/01359

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVL N° MINUTE 26/00562 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] Pris

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01359

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 25/01359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 juin 2026 N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMBO MINUTE N° 26/512 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01359

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01359 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [Y]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01359

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01359

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GD MINUTE N° : 26/00986 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître THILLOU DUPUIS - Dossier COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE ----------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01359

    TJ 35288, 18 mai 2026, RG 25/01359

    JUGEMENT du 18 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/01359 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWJ6 [Z] [I], [L] [B] C/ [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01359

    TJ 14118, 4 mai 2026, RG 25/01359

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [Z] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (CÔTE D’IV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ab7cdc6046d4767e1ba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01359

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/01359

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVL7 du 30 Avril 2026 M.I 23/0615 affaire : Compagnie d’assurance BPCE IARD SA, [M] [A], [W] [U] c/ [S] [L], [F] [X] épouse [L] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b609cdc6046d4722ad32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01359

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZW2 N° Minute : 26/00040 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. EXCLUSIVE AUTOMOBILE immatriculé RCS [Localité 2] métropole 817 608 342 [Adresse 1] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c9dcdc6046d47e3b30b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01359

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 25/01359

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266S AFFAIRE : [A] [X], [I] [O] C/Syndicat des Copropriétaires de l ’Immmeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Syndicat des Copropriétaires de l ’Immmeuble du [Adresse 2] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945d9cdc6046d47cde1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01359

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/01359

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVY 88E Demande en paiement de prestations [V] [M] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1adcdc6046d47e9000d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01359

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01359

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01359 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRC 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Mars 2026 COFIDIS c/ [O] [Z], [D] [X] épouse [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me Ama

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01359

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ND5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00238 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698b828fcdc6046d47cb8ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01359

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/01359

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDHX En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865ea8cdc6046d4747b80c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01359

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG3Y JUGEMENT DU : 03 Février 2026 [E] [A] C/ S.C.I. [Adresse 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/01359

    TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWSF Minute: Jugement du : 02 février 2026 [F] [C] [P] [K] Contre Entreprise ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DUX LOCATION CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Pe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01359

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01359 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CASR N° de Minute : 26/00024 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [R] [G] [U] [F] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01359

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01359

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01359

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01359

    N° RG 25/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Marc-Antoine IMBERNON à la SCP KARKOUR-LAPLAZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1