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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01402 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01402

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 25/01402

    AUDIENCE du 22 mai 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJN JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9093a4195da062e020c2b8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 25/01402

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/01402

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bba195da062e0027275
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/01402

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/01402

    Jugement n° 26/10069 du 11 Juin 2026 N° RG 25/01402 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLYN [J] [L] [T] [M] épouse [H] [S] C/ [F] [H] [S] Copie délivrée le : A Me MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 20 1 CCC + 1 CE Me HIDREAU de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e2193c619cd1f812495
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01402

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 25/01402

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLG2 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [B] [E] C/ S.C.I. [V], S.A.S. O’PRINCE DU POULET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f44cdc6046d475ac50c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01402

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSF AFFAIRE : Commune de [Localité 1] représenté par son maire en exercice, Monsieur [L] / [F] [T], [H] [Z] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bd8cdc6046d4766c3cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01402

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/01402

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2235 Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [H] [G] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a62cdc6046d470047a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01402

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01402

    DOSSIER N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIB5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1e3195da062e09f772a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 25/01402

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/01402

    N° RG 25/01402 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 16 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION 1ère chambre N° RG 25/01402 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESU ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265becdc6046d47972250
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/01402

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R6A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00736 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3996dcdc6046d472091a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01402

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBT Code NAC : 54G DEMANDERESSE BOUYGUES IMMOBILIER, société anonyme, inscrite au R.C.S de NANTERRE sous le n° 562 091 546 et dont le siège est sis, [Adresse 1], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efd0cdc6046d4737f726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01402

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01402

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5WV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. IKRL RENOV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vanessa VICHI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c93cdc6046d475dd94a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01402

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01402

    DU : 19 février 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXL4 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [J] [P] / ASSOCIATION SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff5fcdc6046d479c464f
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01402

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNGW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698688fecdc6046d474afaf3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01402

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01402

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLG2 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [C] [O] C/ S.C.I. JACO, S.A.S. O’PRINCE DU POULET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLO

    Lire la décision → Vérifier la source 698547f1cdc6046d471f35ae
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/01402

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAYX Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [S], [Z] [H] épouse [E] [Adresse 1] Présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00fbcdc6046d478bb6a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01402

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01402

    N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TE Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6302cdc6046d47223732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01402

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/01402

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG7O N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb94cdc6046d474fd6ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01402

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01402

    N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Tabata QUENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [W

    Lire la décision → Vérifier la source 695d912d75782d5f0603841c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01402

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/01402

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBN / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE 14 PLACE DU PILORI C/ [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5fac75782d5f0682f629
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01402

    TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 25/01402

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01402 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCN Le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f6a8cdc6046d47cf5266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1