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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01404

    TJ 22278, 25 août 2026, RG 25/01404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2026 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4IJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e67a195da062e04961ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01404

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/01404

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative aux charges et revenus de l’indivision Sans procédure particulière AFFAIRE : [B], [Y] C/ S.C.I. [1] Répertoire Général N° RG 25/01404 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILBH __________________ Expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c391acdc6046d4794214a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01404

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/01404

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-233Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [Y] née le 28 Novembre 1967 [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5561cdc6046d4718ca2a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/01404

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/01404

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2d3cdc6046d474a607a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01404

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7K3 MINUTE N° : 974 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [H] [B] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01404

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/01404

    N° RG 25/01404 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYRX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -MUTUALISTE AESIO SANTE MEDIT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01404

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 25/01404

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NCQ Jugement du 28 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01404

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01404

    DOSSIER N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NICC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01404

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01404

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01404 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRUL du 19 Mars 2026 M.I 26/0264 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de responsabilité civile décen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbdbfcdc6046d4760557b
  • tj Désistement partiel tj33063 n° 25/01404

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 25/01404

    N° RG 25/01404 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C6U 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE 56C N° RG 25/01404 N° Portalis DBX6-W- B7J-2C6U DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : , [K], [I], [A], [T] C/ , [S], [N] AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SELARL AUSONE AVOCATS SCP D’AVOCATS JE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1941fcdc6046d47b09114
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01404

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01404 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2HF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e5ecdc6046d475dfb16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01404

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01404 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FD JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ, prise en la personne de Me, [S], [F], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société JP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab78cdc6046d472e34a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01404

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNAD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d56dcdc6046d47bc876b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01404

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01404

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaef2cdc6046d47e2c131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01404

    TJ 37261, 4 févr. 2026, RG 25/01404

    MINUTE N° : 25/00389 JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTOE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.C.I. NVD [Localité 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994504ccdc6046d47ad1243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01404

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01404 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLTX Code NAC : 63A AFFAIRE : [C] [U] C/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER [Localité 11], AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, Etablissement public CPAM DE LA MANCHE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a159cdc6046d4728e805
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01404

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01404 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AKH N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2026 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ca5cdc6046d471e7ef0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01404

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01404

    N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TO Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6306cdc6046d4722378f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01404

    TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUHJ RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0b4cdc6046d472a74f6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01404

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01404

    N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L4F / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Références : N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L4F N° minute : 26/00005 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [V] [P] C/ [7]/AA40956503 [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1