Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01424
TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTW AFFAIRE : [P] [G] / [D] [Y] épouse [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01424
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 25/01424
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/01424 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKKO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01424
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01424
DOSSIER N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIHW JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVAR
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tj MEE- envoi en médiation tj93008 n° 25/01424
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RNT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00898 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01424
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01424
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01424
TJ 08105, 13 mai 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01424
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01424 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01424
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01424
DOSSIER : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCP7 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Me Nicolas GALLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01424
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/133 RG n° : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSBC S.A. BATIGERE HABITAT C/, [J] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM B
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/01424
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01424 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO6W Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur, [W], [L], demeurant, [Adresse 1] Madame, [J], [Z], demeurant, [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Isabelle MORIN, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01424
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3G JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. J2B FIDBAC CONSEIL 513-515 Avenue du Prado 13008 M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01424
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KKK Minute : 26/00112 SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GAR
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01424
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01424
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFED CODE NAC : 72D - 5B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES FONTAINES 90-94 RUE DALAYRAC A FONTENAY SOUS BOIS (94) C/ S.A. SWISSLIFE ASSSURANCE DE BIENS - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE SP2V, S.A. MMA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01424
TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 Février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMRQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01424
TJ 33063, 6 févr. 2026, RG 25/01424
88Q __________________________ 06 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [K], [N] [K] C/ [10] __________________________ N° RG 25/01424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VOZ __________________________ CCC délivrées à : M. [H] [K] Mme [N] [K] [10] Me Clémentine PARIER-VILLAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/01424
TJ 73065, 2 févr. 2026, RG 25/01424
DOSSIER N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2YT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 02 FEVRIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01424
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01424
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC6E JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. [7] représenté par son syndic en exercice, la SA GSA IMMOBILIER, C/ S.C.I. JUST FOR US
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01424
TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01424
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARANTA + 1 CCC à Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 commune à l’ordonnance de référé n°2025/116 (RG n°24/01993) en date du 18 fé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01424
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KX2 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Florent DELPOUX - 1900 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Décembre 2025
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