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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01434

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 25/01434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCR7 NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2026 (Nationalité) **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉ APRES DÉBATS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5898f193c619cd1f09c70a
  • tj MEE - expertise tj56121 n° 25/01434

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01434 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RD [J] [R], [D] [X] C/ S.A.R.L. EKOTI BOIS COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juillet 2026 à Me Vincent GICQUEL Me Yann N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48617193c619cd1f4a6b48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01434

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/01434

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01434 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVZT du 10 Juin 2026 M.I 26/000629 affaire : [J] [Z] c/ [E] [H], entrepreneur Individuel, exerçant sous l’enseigne LES RANDONNEURS DU MERCANTOUR., S.A. GENERALI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd2bcdc6046d47dd19f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01434

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PADB MINUTE N° : SDC RESIDENCE ROYAL PARK À [Localité 1] LE HAUT [Localité 2] c/ [W] [L], [V] [L] née [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57316f93c619cd1feb8f5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01434

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/06/2026 à Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Maître Nicolas ROUSSEAU de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319318cdc6046d47877276
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/01434

    TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/01434

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société ADVANZIA BANK, Société [I] (EX BOURSORAMA), Société SFR MOBILE, Société BPCE FINANCEMENT, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Etablissement DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189bbdcdc6046d47487e72
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/01434

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/01434

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23FU [S] [P] [M] [A], [V] [T] [A] C/ [Q] [Y], [W] [Y] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6339cdc6046d471d4d38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01434

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/01434

    N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64C TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Adresse 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64C Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Jean WEYL Expédition à: Mme [O] [T] M. [H] [T] Expédition à S/Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1288fcdc6046d47e4af2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01434

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SM6 N° de minute : [I] [G] c/ S.C.I. LES DOMINOS, [P] [K] [G] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Fabrice O

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ecdcdc6046d47e293d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01434

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFUI AFFAIRE : [U] [J] épouse [Z] / [P] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d004cdc6046d470edc58
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01434

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/01434

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01434 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCQ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [N] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189811cdc6046d474838e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01434

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/01434

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 122/2026 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND7Z En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c47cdc6046d4750edf3
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj95500 n° 25/01434

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7VH MINUTE N° : 26/00493 S.A. YOUNITED CREDIT ETABLISSEMENT DE CREDIT c/ [A] [P] Copie certifiée conforme le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1e6cdc6046d47c0956d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01434

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/01434

    DOSSIER : N° RG 25/01434 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCQO Copie exécutoire à la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT expédition à Mme [X] [Z] M. [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7970cdc6046d47128b75
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/01434

    TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/01434

    48A 0A MINUTE : 26/00031 N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5OZ BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace695cdc6046d47e63e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01434

    TJ 27229, 5 févr. 2026, RG 25/01434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01434 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDIT NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 698691a6cdc6046d474b815e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01434

    TJ 81004, 27 janv. 2026, RG 25/01434

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : 25/01434 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFSG NAC : 58B AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984586ecdc6046d47fe3b3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01434

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. CASA BONAY Madame [W] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01434 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KA6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69654be5cdc6046d470ff742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01434

    TJ 38185, 23 déc. 2025, RG 25/01434

    REFERES ORDONNANCE DOSSIER N° RG 25/01434 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNA AFFAIRE : [O], [F], [O], [O] C/ S.A. AIG EUROPE SA, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 23 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Patrice BIDAULT la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL GERBI A

    Lire la décision → Vérifier la source 69746c64cdc6046d4785fb29
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01434

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01434

    N°Minute:25/02578 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYXO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 9] ayant pour syndic la SARL CETARA-AGENCE DU LEVANT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c00775782d5f064a34b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1