Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01443 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01443

    TJ 22278, 17 août 2026, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00373 N° RG 25/01443 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NE Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b70a195da062e01e92f6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 25/01443

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01443

    N° RG 25/01443 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSDJ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [Z] veuve [P] C/ Société [Adresse 1] Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5fa7195da062e0b23bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01443

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 25/01443

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MIC N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [Z] [E] C/ [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c088693c619cd1f71cae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01443

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01443 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMV [E] [H] C/ [W] [O] [L] [M], [B] [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4717cdc6046d47e05b3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01443

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDB5 JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Y] [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e09ccdc6046d4768f071
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01443

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01443

    DOSSIER N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NINE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7895cdc6046d471ec257
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01443

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/01443

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIS DEMANDEUR : M. [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrice MOEHRING su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044cefcdc6046d4792fd93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01443

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01443 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZ7 Code NAC : 30B DEMANDERESSE P P M P P, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°441 220 274, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd11cdc6046d470ea944
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01443

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01443

    DOSSIER : N° RG 25/01443 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCQ3 Copie exécutoire à la SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à Société -PROJET AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b291fcdc6046d4715c81e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01443

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KU7 Minute : 26/00186 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentant : Maître Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e02dcdc6046d47cec98a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01443

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETUE Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2f89cdc6046d470bc620
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01443

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/01443

    N° RG 25/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK7O MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK7O NAC: 35G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c2cecdc6046d472c4593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01443

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/01443

    N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/01443 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLJE Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698579cfcdc6046d47240450
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/01443

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01443 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBWN Minute n° 3 Jugement du 26 Janvier 2026 [U] [Y] épouse [O] C/ S.A. PODELIHA PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b47bcdc6046d472ad59c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01443

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/01443

    RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01443 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT66 Minute : 26/00058 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [K] [T] [J] Copies certifiées conformes Maître Sylvie DAVID Me Charlotte MAZY Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a52e8cdc6046d47acebf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01443

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/35 AFFAIRE N° RG 25/01443 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VPC Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 492 826 417 prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9707cdc6046d47247d6f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/01443

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01443

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-253B AFFAIRE : S.C.I. SCI AYAM C/ S.A.S. NDC BEAUTY, S.A.R.L. OULALA QUELLE BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69669afccdc6046d472d89d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01443

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01443

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01443 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQN CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [F], [J], [P] [L] C/ S.A.R.L. SALTY LIBERTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-

    Lire la décision → Vérifier la source 697327b8cdc6046d4764b73f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01443

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/704 RG n° : N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIJ S.A. YOUNITED C/ [T] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED RCS de [Localité 9] : prise en la personne de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69808bbacdc6046d479e5fcc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/01443

    TJ 17300, 18 déc. 2025, RG 25/01443

    N° RG 25/01443 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNCV Code NAC : 48C N° de minute : 25/00084 BDF : 000124043601 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame [C] [Z] Monsieur [L] [Y] DEFENDEUR(S) Monsieur [P] [Y] (V/Réf. AIDE) SGC [Localité 13] (V/Réf. ALSH, OM + CRECHE) [18] (V/Réf. 0310146361) Société [15] (V/Réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6958450575782d5f069920fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1