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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01461

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01461

    DOSSIER N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TYE Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29acf0cdc6046d47dc170c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 25/01461

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/01461

    Minute n° : 26/319 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ============ JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD du 22 Mai 2026 __________________________________________ Sous la présidence de Axelle JAMBU-MERLIN , Juge assisté(e) de Cynthia HOFFMANN, greffier Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3069b2cdc6046d476ccaac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01461

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01461

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6QZ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8087cdc6046d477f4521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01461

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01461

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [L] [H] c\ [Z] [X], [G] [T] [J], [V] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/74 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOLF DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82104cdc6046d47b21a3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01461

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01461 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2U4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01461

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01461

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01461 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRA7 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ALPES ISERE HABITAT C/ Société SCCV EUROPEAN HOMES 69, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, venant aux droits de la société AVIVA Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01461

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFL MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE CETELEM c/ [V] [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56530cdc6046d4771874d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01461

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01461

    DOSSIER N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NISD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b8384f14adac9b147af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01461

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V3T DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : M. [C] [T] Me Elisabeth LEROUX S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES CPAM DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558bfcdc6046d477e0369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01461

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01461

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01461 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LWI Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 M. [S] [V] C/ M. [B] [N] Copie certifiée conforme délivrée à :[B] [N] et à la sous-préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf3ecdc6046d4780d97a
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01461

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01461

    DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LVV / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [X] et [R] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d136cdc6046d472da754
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01461

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/01461

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. RIVIERA PALACE / S.C.I. SINAIA N° RG 25/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNBZ MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Expédition délivrée à : Me David VARAPODI

    Lire la décision → Vérifier la source 69847407cdc6046d47018e52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01461

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 25/01461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01461 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC26 NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69735d8ccdc6046d47692708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01461

    TJ 57631, 29 déc. 2025, RG 25/01461

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01461 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2Q5 Minute n° 25/1496 ORDONNANCE du 29 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, G

    Lire la décision → Vérifier la source 697d353bcdc6046d475483fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01461

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/01461

    MINUTE N° : 25/50 DU : 18 décembre 2025 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01461 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPI / JEX MOBILIER AFFAIRE : [W] [L] C/ LOGIS CEVENOLS DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d7a75782d5f0647d8c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01461

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01461

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YX AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A.S.U. Groupe Maya Auto TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e673ccdc6046d4774b1e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01461

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [4] Copie exécutoire délivrée à : Me DOMORAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKL N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691720b4e097417ee1c10e1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01461

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RN AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [N] [M] MINUTE N° : 25/00464 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55c18b6588a4f899bfd3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01461

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01461

    N° RG 25/01461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX3 NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à l’AARPI R.C.C. ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23d01f8a20b910024df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01461

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01461

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01461 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c821f8a20b910010d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1