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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01477

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGH2 AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 1] C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Copie : Me DELMONTE-SENES + LRAR aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8612be195da062e03e5c3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01477

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/01477

    MINUTE N° : 55 DOSSIER N° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIX JUGEMENT DU : 02 JUILLET 2026 AFFAIRE : [W] [J] [X] / Organisme URSSAF NATURE DE L’AFFAIRE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                 Cop

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01477

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SMQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Isabelle DAVY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Daniel DEL RISCO 2 copies au serv

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01477

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/01477

    JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Q] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/01477 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKWK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27214ecdc6046d47a354b8
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01477

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb37cdc6046d4705daea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/01477

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01477

    AFFAIRE N° RG 25/01477 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVFU MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 12 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bef593c619cd1f2a5345
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01477

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/01477

    N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7M TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7M LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b65e1cdc6046d471d77be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01477

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/01477

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01477 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXEH Du 04 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] c/ S.C.I. BASSA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à Me Olivier CASTELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5c1cdc6046d47983edc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01477

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a83cdc6046d476fae50
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 25/01477

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/01477

    RG : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/199 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [F] [W] [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2eb0cdc6046d47a8f826
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01477

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUV JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme, [S], [D], [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8c5cdc6046d47d0f4e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01477

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01477

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBL JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [T] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7bc3cdc6046d47c8b54f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/01477

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01477 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLRF AFFAIRE : [B] [Y], [T] [C] C/ [V] [J], [H] [G] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me LANAU Me ESCANDE-RUFFIO ❏ 2 copies CC à Me LANAU Me ESCANDE-RUFFIO ❏ copie dossie

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  • tj Rétracte une décision antérieure tj38185 n° 25/01477

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01477

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTHB AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/, [P] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL, [Localité 1] ET MIHAJLOVIC Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31701cdc6046d47d36c91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01477

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01477

    MINUTE N° : 25/01297 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01477 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [E] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [E] à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699454fccdc6046d47ad9196
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01477

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [T] [N] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [N] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984acfccdc6046d4709bd3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01477

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JK3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00109 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a67ccdc6046d47edd37a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01477

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUR Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cda4cdc6046d47f0c695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01477

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXX Société HABITAT DU GARD - RCS NIMES N° B 273 000 018. C/ [W] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d20ccdc6046d47f141b7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01477

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01477

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZU AFFAIRE : [H] [K] [P] épouse [U], [G] [D] [P] divorcée [W] C/ Société [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a9fcdc6046d472d834a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1