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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01477 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01477

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/01477

    N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V7Y 88R __________________________ 18 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [J] [W] [J] [E] C/ [10] __________________________ N° RG 25/01477 N° Portalis DBX6-W-B7J-2V7Y __________________________ CCC délivrées à : M. [X] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6949985975782d5f06478370
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01477

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01477

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00540 Dossier : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IX2E ORDONNANCE Rendue le 18 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8665cdc6046d473d21a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01477

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Mme [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01477 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KQ4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b28e8cdc6046d47152e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01477

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/01

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/01477

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBMP (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [M] né le

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01477

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01477 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTZ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [T] [

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01477

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01477

    - N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE24 - M. [X] [W] Ordonnance du 22 octobre 2025 Minute n°25/808 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01477

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01477

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/01477

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/01477 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIOZ SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe388dcb0e97e91f1b5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 25/01477

    TJ 73065, 2 oct. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E24S L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01477

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01477 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. [Adresse 9], représentée par son Président Directeur Général en exercice agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccd54b52e4d6be2e122
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01477

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01477

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWC Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49243575259d001c7aea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01477

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01477

    JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [K] née le 19 Mars 2001 à [Localité 4], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cca575259d001c5264f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01477

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01477

    N° RC 25/01477 Minute n°25/663 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [B] [I], épouse [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 68b745f66f443b56fb913e6e
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/01477

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01477

    N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGY INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 56Z N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGY AFFAIRE : S.A.S. GROUPE BUMIN C/ S.A.S. BOCA INVESTISSEMENTS, SCCV BOCA INTENDANT [M] le : à Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8b2dbfd85c112d7804
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj83050 n° 25/01477

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01477

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSWG MINUTE n° : 2025/ 341 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b9795daea26ff813db
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/01477

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/01477

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 1] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5c2cdc6046d47dc2a1c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01477

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24KB Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] [Localité 11] [8] Me Henri-charles THELU, vestiaire : 2601 Une copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6069a2273490db10771e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01477

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01477

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF4E Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF4E ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01477

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01477

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01477 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6KG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ec3cb412de325919af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1