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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01515

    TJ 34172, 1 juill. 2026, RG 25/01515

    N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZFD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -[P] PROPRETE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Pierre HEURTEBISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457f16cdc6046d4780fc0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01515

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01515

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WI3E CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [V] [W] [X] [P], [D] [T] [A] [P] C/ [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad94fcdc6046d476a4e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01515

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7G N° de MINUTE : 26/00860 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L ‘IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet UNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270639cdc6046d47a1842f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01515

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642K N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Juin 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me D’ESTIENNE DU BOURGUET (C151) et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28641ccdc6046d47c02915
  • tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 25/01515

    TJ 72181, 26 mai 2026, RG 25/01515

    N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOAL MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOAL AFFAIRE : [W] [N], [V] [X] C/ [J] [L], Compagnie d’assurance [1], S.A. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1606bdcdc6046d4707d7d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01515

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UY AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE / [Y] [K] MINUTE N° : 26/00235 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcbdcdc6046d47c2cb66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01515

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/01515

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CV S.C.I. B2B C/ [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a93cdc6046d47004b79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01515

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 25/01515

    N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01515 N° Portalis DB2E-W-B7J-OACH Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd66edcdc6046d47228090
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01515

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01515

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OGW N° minute : 26/00820 Société [1] (ANER) Représentant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486 non comparant C/ *CPAM VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d95cdc6046d47a68a71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01515

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTM3 JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : [V] [P] C/ [K] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21241cdc6046d4759cc29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01515

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF7I N° MINUTE : 26/00056 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [Y] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65936cdc6046d47ea7477
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01515

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7OP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [R] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [X] [P] [C] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89263cdc6046d47860d7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01515

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIBY S.A.S. EOS FRANCE C/ [M] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SAS EOS FRANCE RCS [Localité 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d42cdc6046d4721c134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01515

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/01515

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWO5 DEMANDERESSE : Mme [A] [Y] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], compa

    Lire la décision → Vérifier la source 699785e4cdc6046d47021b74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/01515

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01515

    AFFAIRE N° RG 25/01515 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVIC MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981f05cdc6046d470f19f3
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/01515

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G4Q Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 699caca1cdc6046d477f93a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01515

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01515 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6X Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.S. CIDE ELEC, S.A.S. AG ATLANTIS GEOTECHNIQUE, S.A.R.L. DRC, S.A.R.L. SMTP (SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS), S

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d48cdc6046d4744f021
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01515

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01515

    N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRD NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Nicolas ESKENAZI à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857a45cdc6046d47240c08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01515

    TJ 57631, 12 janv. 2026, RG 25/01515

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01515 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YJ Rang n° 26/31 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a9dccdc6046d472e8e25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01515

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Hélène POULOU la SELARL RACINE [Localité 12] COPIE délivrée le 22/12/2025 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b53275782d5f06496738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1