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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01516

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/01516

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DST2 AFFAIRE : [U] [B] C/ [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - prono

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439a5cdc6046d4762ac91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01516

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IPJ N° MINUTE : 26/00084 AFFAIRE [U] [A] épouse [M] C/ [I], [Z], [H] [M] DEMANDEUR Madame [U] [A] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca43cdc6046d47423d44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01516

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQOB Code NAC : 56B DEMANDEURS Monsieur [D] [S], né le 30 Juillet 1959 à [Localité 1] (51), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [B] épouse [S], née le 08 Septembre 1959 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7b3cdc6046d479b73ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01516

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01516

    DOSSIER N° RG 25/01516 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10640cdc6046d47e1fb69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01516

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIB5 S.A. HOIST FINANCE AB . RCS N° 556012-8489. C/ [L] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01516

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/01516

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU, a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01516

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 8] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01516 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNHT AFFAIRE : [T] [E], [U] [N] C/ Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc482cdc6046d47d06c38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01516

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01516 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [B] [M] MINUTE N° : 26/00059 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857cdecdc6046d47243ec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01516

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01516 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH3T Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [W] [X] C/ [B] [E] divorcée [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f581cdc6046d477d43d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01516

    TJ 57631, 12 janv. 2026, RG 25/01516

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01516 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YK Rang n° 26/30 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6966bee1cdc6046d47301f70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01516

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01927 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6949957f75782d5f064754b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01516

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/584 AFFAIRE : N° RG 25/01516 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXP Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AS PRESTATIONS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°904 153 707 prise en la personne de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 69819956cdc6046d47b6ea87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01516

    TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/01516

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHFR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [D] [Y], [G] [P] épouse [Y] C/ [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad2575782d5f06fb4a60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01516

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01516

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CX [X] [G] C/ [E], [K], [M] [U], [P], [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c3dcdc6046d471b2254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01516

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01516 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAK JUGEMENT N° B 25/ DU : 28 Novembre 2025 [G] [X], venant aux droits de Monsieur [R] [N], décédé le 29.06.2019, en sa qualité de légataire universel C/ [E] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69792b8ecdc6046d47e8f4a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01516

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01516 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCV3 Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6946725675782d5f06f0c44f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01516

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01516

    N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJMU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJMU NAC: 34F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [D] [J], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691d936502bad2f30af5dbf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01516

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Code NAC : 2AP DOSSIER : N° RG 25/01516 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTJ AFFAIRE : [W] / [M] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sylvia LAGARDE Expédition délivrée le : - Monsieur le procureur de la République DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a834c43d68eab408d0b1e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01516

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01516

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01516 - N° Portalis DB2E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fba177f30025a66bcc76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01516

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01516 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCOM JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4899b3454b98788ea633

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1