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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01522

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/01522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KV [P], [E], [R] [D] épouse [K] C/ [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b87a195da062e0769848
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01522

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01522

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6M7 Minute n° 495/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lionel DREYFUSS - 327 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23404ccdc6046d474f7ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01522

    TJ 41018, 30 avr. 2026, RG 25/01522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCF N° : 26/00257 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le 27 Août 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Imen AKKARI-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f058cdc6046d4797e78b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13001 n° 25/01522

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01522 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M27H COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier Monsieur [K], [J] [L] né le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f725cdc6046d47e0cee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01522

    TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDV 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e671bccdc6046d47ef4e9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01522

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WPG 88E DÉSISTEMENT Du : 16 mars 2026 CCC délivrées le à : Mme [F] [C] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et suivants du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94228cdc6046d47cda15b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01522

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01522

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/01522 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSR CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dede3195da062e0e113bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01522

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01522 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7GR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89260cdc6046d47860d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01522

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01522 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH4O Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [R] [Y] C/ [A] [D] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90011cdc6046d4798f1cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01522

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WAG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00186 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6985352acdc6046d471e024d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01522

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3U7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [V] [F] [U] [W], [C] [Z] MINUTE N° : 26/00065 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ceecdc6046d47243fd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01522

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01522

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIR AFFAIRE : S.C.I. AROUS C/ S.A.S. M. [V], [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d7d9cdc6046d471190ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01522

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00041 N° RG 25/01522 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJ3 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE TOULON C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 6978baaccdc6046d47ddacf9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01522

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAEN / Affaire : [V] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb453cdc6046d4729d8db
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01522

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01522

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6947062575782d5f060b9af6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01522

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/01522

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01522 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697b098acdc6046d47122431
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01522

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01522

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01522 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWB6 du 21 Novembre 2025 M.I 25/00000753 N° de minute 25/01674 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 10] c/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b724bcdc6046d471edc4b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01522

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01522

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5BY L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9977f30025a66bcb30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01522

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01522

    N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7K NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Crystel CAZAUX à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43640681ed727f2a69b8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01522

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01522

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGO Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc854b52e4d6be2e027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1