Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01547
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01547
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01547 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXQV / 01ère Chambre AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D’IRRIGATION DE LA REGION DE SAINT JEAN DE MARUEJOLS C/ [K] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01547
TJ 38185, 29 mai 2026, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 mai 2026 N° RG 25/01547 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXNK Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 05 novembre 2025, la société SAS [1] a sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01547
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00383 DOSSIER : N° RG 25/01547 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4X AFFAIRE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH / [B] [H] épouse [Y] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01547
TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/01547
N° RG 25/01547 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2I7 expédition à M. [X] [U] Société -[1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 28 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01547
TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01547
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BONZANINI + 1 CC Me DUPRAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 [L] [X], [J] [G] c/ [O] [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01547 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOFM A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01547
TJ 62765, 9 avr. 2026, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01547 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAH4 N° de Minute : 26/00102 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [K] [E] épouse [X] C/ [Q] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01547
TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/01547 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2EN N° : 26/00217 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Olivier LE GAILLARD (Avocat au barreau de ROANNE) substitué à l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01547
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/01547 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXD N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Mars 2026 S.C.I., [Z] C/ , [K], [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DANS L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01547
TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIHM JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [J] [X] Mme [C] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01547
TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01547
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01547 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW3T AFFAIRE : S.A. DIAC / [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01547
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01547
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Constate l’impécuniosité totale de la liquidation judiciaire de la SCI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01547
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01547
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMJ6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société SCCV EMERIGE L’HAY-LES-ROSES C/ S.A.S. ATELIER DE L’ILE BERNARD CAVALIE PAYSAGISTES, S.A.R.L. COATCH PRODUCTIONS, S.A.S. SMG.TP, VILLE DE L’HAY-LES-ROSES, CONS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01547
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01547 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIGF S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [P] [U] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01547
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE, Madame [Z] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01547 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LUU N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 385, 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01547
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TGG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00032 ---------------- Nous, Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01547
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01547
Min N° 25/00998 N° RG 25/01547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CE S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hela KACE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01547
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01547
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BH4 AFFAIRE : [K] [J] épouse [F] C/ S.A.S.U. IMPERIAL GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cathe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01547
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01547
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01547 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24E5 S.A. VILOGIA C/ [C] [Z], [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01547
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 25/01547
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [G] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. GUERIF MACONNERIE [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01547
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01547
Minute n° N° RG 25/01547 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFQ [S] [F] NEE [N], [J] [F] C/ [W] [B] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Madame [S] [F] NEE [N] né le 16 Août 1988 à CAMBRAI (59400) 35 rue Jacques Dromas 59231 GOUZEAUCOURT représenté par Me El
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