Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01569 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01569

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01569

    DOSSIER : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFOG Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b0b195da062e03c71de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01569

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTXT JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563dacdc6046d477ee363
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01569

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 25/01569 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRKR Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. [H] C/ Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] DEMANDERESSE SCI [H], Société Civile Immobilière au capital de 1 000,00 Euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f20cdc6046d47c0dab1
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01569

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01569

    N°MINUTE : 2026/100 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBH / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fa2cdc6046d476e7995
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01569

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01569

    DOSSIER N° RG 25/01569 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJUP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7727cdc6046d471ea804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01569

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4c5cdc6046d470fbd27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/01569

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01569 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHK Nature affaire : 50A [P] [I] C/ [G] [Y] S.A.S. SERGIC République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [P] [I] 4 rue Alexander Fleming 51100

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4069cdc6046d47b4c1b8
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01569

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01569

    DOSSIER : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFOG Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24cfcdc6046d47157154
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/01569

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/01569

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01569 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me ROY - Me MIRONNEAU - Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9250cdc6046d474ed4ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01569

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/01569

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01569 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJQN CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [S] [Y] C/ [N] [G] [V] ès qualité de liquidateur de la SASU CARTENA BAT, [F] [H], S.A. BPCE IARD, S.A.S. CERTY SOL, S.A. SMA ès qualités d’assureur de la société CERTY S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe677cdc6046d475e794c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01569

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01569 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L., CABINET, LEDOUX prise es qualité de syndic de la copropriété du, [Adresse 1]., [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e609cdc6046d47cf6221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01569

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01569

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZ3 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a69cdc6046d47d2eb0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01569

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 17 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTR DEMANDEUR : M. [S] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Chloe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, non comparante DEFENDERESSE : URSSAF NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14bfcdc6046d47a722ef
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/01569

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 février 2026 Minute n° Code NAC 78F [I] [Y], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffier, a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29b0cdc6046d471c3def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01569

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01569 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIBJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 E.P.I.C. [M] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3b1cdc6046d47f3848a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01569

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01569

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT3H AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [V] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31746cdc6046d47d37238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01569

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° :N° RG 25/01569 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le 08 Mars 1995 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6978066bcdc6046d47d05c00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01569

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01569

    Du 16 janvier 2026 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24YI [C] [F] [N] [S] C/ [I] [O] [X], Société BAB [Localité 12] AUTO BILAN B A B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] O

    Lire la décision → Vérifier la source 69766d73cdc6046d47b25db8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj92050 n° 25/01569

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01569 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TJO N° de minute : [P] [F] c/ S.A. MIC INSURANCE, [L] [T], S.A.S.U. MG BATIMENT S.A.R.L. RAYBAT S.A.S.U. SDC S.A.S. AYKA BATIMENT DEMANDERESSE Madame [P

    Lire la décision → Vérifier la source 697de6b6cdc6046d4760f4a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01569

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01569

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BARGAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. NICOMA c/ S.A.S.U. M.V.16 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01569 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN4U Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 695d882c75782d5f0602dfe5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1