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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01570

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01570

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETME [Y] [Z] contre S.A.R.L. IRIS Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda24d6da0419628d8083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01570

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01570

    DOSSIER : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFOH Copie exécutoire à Me Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME Me Héloïse ARNOULD le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97f393c619cd1f3c0027
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01570

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01570

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01570 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUKZ du 06 Juillet 2026 affaire : S.C.I. LES CEDRES c/ S.C.E.A. [H] - [E] [M] [T], [U] [B] [X] [Z], [R] [Z], [D] [F], [W] [N], [G] [J], [Q] [J], [A] [J], G.F.A. GFV GRAND B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb5d84f14adac9d42aa1
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01570

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/01570

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BF NAC: 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b68ccdc6046d47fc7471
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01570

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01570

    Pôle social - N° RG 25/01570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPVD Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e1ecdc6046d474cdcdb
  • tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 25/01570

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND Me Olivia ZAHEDI M. [K] [T], médiateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01570 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLH N° MINUTE : MESURE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec9dbcdc6046d47eba2c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01570

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/01570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR2W Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, AGENCE DU 8 MAI exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8d9cdc6046d479b8b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01570

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01570 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICOH JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00566 S.A.R.L. PLAQUE ET STYLE C/ S.C.I. [Adresse 1] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BROUIN Copie conforme - S.A.R.L. PLAQUE ET STYL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330029cdc6046d47a7c1b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01570

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QM JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : CAISSE DE [Localité 2] MUTUEL DE [Localité 3] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8397cdc6046d471f9597
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj08105 n° 25/01570

    TJ 08105, 27 avr. 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01570 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWEB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 27 Avril 2026 Ordonnance rendue par Élodie AMICO, Juge aux affaires familiales statuant en qualité de Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24bf8cdc6046d47006424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01570

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01570

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNWY CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. [O] INVESTISSEMENTS ayant pour mandataire la société TRANSRESTORE BUILDING (T.R.B.) C/ S.A.S. AUDIOMED, [T] [G], [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb8acdc6046d474cacd5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01570

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01570

    N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMJ Minute n° 26/000121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69b925d5cdc6046d47f47af5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01570

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01570

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEL Minute n° 241/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Cédric D’OOGHE - 139 Me François MUSSET Me Anne-marie NEU - 250 Me Marie PAPIN - 152 Me Elsa VERSOLATO - 61 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45750cdc6046d479042b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01570

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01570

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS   Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,   CONSTATE que l=exécution du plan de redressement de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59266cdc6046d4714be6f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01570

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01570

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B2X AFFAIRE : Compagnie d’assurance QBE EUROPE Es qualité d’assureur de la société SCT, S.A.R.L. SEYMARC CONSEIL TRAVAUX (SCT) C/ S.C.I. LVDC, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6986251dcdc6046d473aa824
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01570

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1031 N° RG 25/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AWG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6984adaacdc6046d470a12e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01570

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIM6 Société SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [W] - RCS CARCASSONNE N° 903 626 174. C/ [L] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d247cdc6046d47f146c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01570

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01570

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01570 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTBJ AFFAIRE : [P] C/ [A], [H], S.A. CLINIQUE DES CEDRES, Compagnie d’assurance RELYENS, Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS, Organisme CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c264dcdc6046d4731b93b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01570

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01570 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIBK Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 S.A. CREATIS C/ [C] [A] épouse [D] [F] [D] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae378cdc6046d470d402e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01570

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/01570

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01570 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCOX AFFAIRE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING/ [B] [M] Nature affaire : 53F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING, société anonyme inscrite au RCS de [Localité 5] s

    Lire la décision → Vérifier la source 698056ffcdc6046d479a26f3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1