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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/01571

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/01571

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01571 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835beb195da062e00273dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01571

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0302d6da0419628ea981
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01571

    TJ 74010, 30 juin 2026, RG 25/01571

    Expéditions le : Minute n° 26/00185 Grosse : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6HE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44059bcdc6046d475e96b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01571

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/01571

    Minute n° 26/498 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01571 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOJH JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [W] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744bc93c619cd1fecb590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01571

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 25/01571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVX DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 302 493 275

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286185cdc6046d47bffc5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01571

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01571

    DOSSIER N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société CREDIPAR 43

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6500cdc6046d477d0ecb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01571

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/01571 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W3N N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Localité 1][Adresse 1], représenté par son syndic en exercice dûment habilité, le Cabinet GESIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b173bcdc6046d47142492
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01571

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01571

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01571 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR7I FC/SP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [D] [W] [K] [M] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87471c195da062e05abc0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01571

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLCJ République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffeaecdc6046d476049ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01571

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01571

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBG DOSSIER : N°N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBG CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee2acdc6046d47ea0d24
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01571

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01571

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01571 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYB6 du 31 Mars 2026 M.I 24/00001128 affaire : [D] [F] [I], [C] [U] [L] c/ Société IMPRESA EDILE “AG” DI AMBESI CARMINE, Société UNIPOLSAI ASSICURAZION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29accdc6046d47a893e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01571

    TJ 44109, 30 mars 2026, RG 25/01571

    Minute n° 26/206 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 30 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [I] [L] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedab4cdc6046d47e877a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01571

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01571 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGB7 N° MINUTE : 26/00171 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea4d4bcdc6046d4746638c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01571

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/01571

    N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBDT Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71745cdc6046d473b7604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01571

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01571

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L56 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [L], [C] C/ , [F], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae7fcdc6046d47b2c53b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01571

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/01571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01571 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZP Minute n°2026/109 JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE BEAULIEU représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bf9cdc6046d479d5e2d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01571

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01571

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3C AFFAIRE : [U] [M] épouse [I], [L] [I] C/ SOCIETE SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 698627fbcdc6046d473b9183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01571

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01571

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24ZI S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698506bfcdc6046d471a3942
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01571

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 25/01571

    N°MINUTE : 2026/21 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA4N / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f54cdc6046d47b08712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01571

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LINB Société HABITAT DU GARD C/ [R] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698484b5cdc6046d470391d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1