Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/01572
TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/01572
République française Au nom du peuple français N° RG 25/01572 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FFKL PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 28A [Z] [R] [Q] [S] [B] veuve [Q] C/ [U] [O] [G] [Q] DEMANDERESSES : Madame [Z] [R] [Q], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [B]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01572
TJ 97416, 13 juill. 2026, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01572 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF2Y N° MINUTE : 26/00454 JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01572
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01572
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/681 06 Juillet 2026 N° RG 25/01572 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4YN 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [I] [A] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01572
TJ 85194, 18 juin 2026, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78M MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01572 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5WB AFFAIRE : [M] [H] C/ [X] [T], [B] [T], [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 DEM
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 25/01572
TJ 64102, 16 juin 2026, RG 25/01572
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2ZB N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le 16/06/20
-
tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/01572
TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01572
VENDREDI 22 MAI 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/01572 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR7J FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [F] [P] [Z] née le [Date naissance
-
tj Sursis à statuer tj59183 n° 25/01572
TJ 59183, 12 mai 2026, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 Mai 2026 AFFAIRE RG N° 25/01572 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2FU N° Minute : 26/00070 Dans l’instance entre : S.A. ALLIANZ IARD sise [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Anaïs BERTINCOURT, avocat au barreau de LILLE Demand
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01572
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/01572
N° RG 25/01572 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P23N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me GAUTHIER Catherine, avocat au Barreau de Lyon, substituée par la SCP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01572
TJ 54099, 30 avr. 2026, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/00180 RG n° : N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRR6 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [R] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE prise en la personne de ses représenta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01572
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 AVRIL 2026 N° RG 25/01572 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSWG Code NAC : 30B AFFAIRE : [Y] [D], [V] [D], [I] [D] C/ S.E.L.U.R.L. [M] [F] DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], né le 15 Septembre 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01572
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01572
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBH DOSSIER : N°N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBH CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01572
TJ 38185, 17 mars 2026, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01572 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT3J Copies certifiées conformes délivrées le : 17 Mars 2026 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 Tenue sous la Présidence
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01572
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01572
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BOUBAKER + 1 CCC à Me CARANTA + 1 CCC à Me FLAMBARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [F] [J] c/ S.D.C. [Adresse 1], S.A.S. FONC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01572
TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BXX N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Mars 2026 [J] [K] C/ [Q] [B] [D] [V] [F] [G] [Z] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Mars 20
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01572
TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01572 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTX4 JUGEMENT Rendu le 17 février 2026 AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ PÔLE EMPLOI C/ [K], [M] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Prési
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01572
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01572 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3H6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01572
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01572
Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01572 - N° Portalis DBX6-W-B7J-242R S.C.I. LAURIOL C/ [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PRÉSID
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01572
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01572
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01572 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DGD AFFAIRE : [B] [H] épouse [W] C/ S.A.S. [Localité 8] PHILLIP, Compagnie SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01572
TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/01572
AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01572 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [N] [K] [J] né l
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01572
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01572
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01572 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXV4 du 06 Janvier 2026 M.I affaire : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS c/ S.A.S. CONSEIL PLUS INGENIERIE Copie exécutoire dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles