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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01591

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF7Z AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL / [N] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de93195da062e04939d5
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01591

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/01591

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OZD Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34172 n° 25/01591

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01591

    DOSSIER : N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF3P Copie exécutoire à Maître Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER Maître David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c172593c619cd1f723fd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01591

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01591

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me SPORTES + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me GUIGON BIGAZZI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE [T] [U] [H], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097b0cdc6046d470045f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01591

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 25/01591 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSKZ Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [H] [B], née le 7 mai 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894a1cdc6046d4747f73b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/01591

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01591

    VENDREDI 22 MAI 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR76 FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [R] [Y] [X] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874723195da062e05abc40
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01591

    TJ 44184, 18 mai 2026, RG 25/01591

    N° N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUKB ============= [L] [I] [P], [B] [D] épouse [P] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emilie CHOPIN Me Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b878cdc6046d479cb842
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01591

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01591

    DOSSIER N° RG 25/01591 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ66 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Vil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b772ecdc6046d471ea8c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01591

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 25/01591

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01591 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ33 AFFAIRE : S.A. [B] CONSUMER FINANCE C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01591

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01591

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 réouverture des débats à l’audience de référé construction du 27 Avril 2026 à 09h00 - Salle D [X] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef27fcdc6046d47ea670a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01591

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01591

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01591 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LS5 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [F] [D] C/ [L] [K] [X] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d3dcdc6046d47c8d242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01591

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01591 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICRZ JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00131 E.U.R.L., [Adresse 1] C/ , [G], [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Elsa AUDIDIER FICHELSON Copie conforme M., [G], [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba0e3cdc6046d472d7007
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01591

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01591

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLZ5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [P] [V], [C] [I] C/ Société FROMAGERIE DE LA VARENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith

    Lire la décision → Vérifier la source 698547f8cdc6046d471f360a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01591

    TJ 11069, 26 janv. 2026, RG 25/01591

    AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01591 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd21cdc6046d470c9b89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01591

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01591 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BHO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PHILIPPE [P] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69701054cdc6046d470b47bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01591

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01591 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JICY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.C.I. L.M.J.D. C/ [E] [U] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ab6fcdc6046d47a0fb31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01591

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00017 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 697966e3cdc6046d47ec80f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01591

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01591 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHQN JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [U] [M] [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8a60cdc6046d47cc0e5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01591

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01591

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01591 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYBN - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n°26/00019 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [M] [Y] épouse [R] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1b16cdc6046d476827d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01591

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01591 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYN JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’EN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac271cdc6046d470b5b4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1