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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01619

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/01619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01619 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI2U Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 Monsieur [J] [R] c/ Monsieur [D] [P] décédé en août 2025 Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e9493c619cd1f3b499e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01619

    TJ 94028, 3 juill. 2026, RG 25/01619

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGJ CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [L] [Z] C/ Société MACIF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANT S ET INDUSRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835be1195da062e00273a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01619

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 25/01619

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OABV Minute n° 604/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 Me Emmanuel KIEFFER - 244 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbd08cdc6046d47c8b2c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01619

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01176 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d768fcdc6046d47c30cca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01619

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 25/01619

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 08 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01619 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNNQ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2875b1cdc6046d47c15974
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01619

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01619

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01619 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048284cdc6046d47982b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01619

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/194 RG n° : N° RG 25/01619 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPE S.A.S. CHOUMALO, C/ [H] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. CHOUMALO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047076cdc6046d47965e71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01619

    TJ 68224, 2 mars 2026, RG 25/01619

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS Mme [M] [N] épouse [F] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le deux Mars. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6412bcdc6046d474f51bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01619

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01619 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIYM SOCIÉTÉ HABITAT DU GARD C/ [R] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc17dcdc6046d47d03060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01619

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 25/01619

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJLQ Code NAC : 56C Société FILLATRE EQUITATION C/ Société ITSMYCHAMPION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b224cdc6046d472a9e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01619

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01619

    MINUTE N° 25/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01619 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJY JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea16fcdc6046d47eb67f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01619

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01619

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01619 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTL5 AFFAIRE : [O] C/ CPAM de l’Isère, Société GMF ASSURANCES Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : CPAM de l’Isère TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4b31cdc6046d476f4a9f
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/01619

    TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/01619

    LE : Copie simple à : - Me BOURDIER - Me DENIZEAU - Me DROUINEAU - service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69696a6bcdc6046d47733e44
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/01619

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01619 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions S.D.C. IMMEUBLE ANGHIONE [Adresse 1], C/ M. [M] [U] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 (incomp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b32fcdc6046d47fc32c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01619

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01619

    08 Janvier 2026 AFFAIRE : [U] [K] , S.A.R.L. AGENCE DU MARCHE , [X] [Y] épouse [K] C/ [W] [N] veuve [B] N° RG 25/01619 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAMW Assignation :30 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Novembre 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6965659fcdc6046d4711b6f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01619

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01619 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69654694cdc6046d470f9d15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01619

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01619

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me COHEN + 1 CCC à Me [T] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [P] [S], [O] [W] c/ [Z] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01619 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69544e4875782d5f064a158e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01619

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/01619

    N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKAR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKAR Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c7a75782d5f06ea1823
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01619

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01619

    MINUTE N° : 25/01113 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01619 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. ELECTRICITE DE FRANCE ET : [G] [X] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 1] copie le : à M. Le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699452a4cdc6046d47ad50db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01619

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01619

    N° RG 25/01619 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNPP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01619 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNPP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fouad MSIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [G], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7602cdc6046d471fbf63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1