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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01624

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/01624

    N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7M 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7M Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Olivier LEROY Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0974195da062e0e1bd4e
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/01624

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT MEDIATION Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JKZ AFFAIRE [Y] [E], [Z] [Q], [W] [N] C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] À [Localité 1] [Localité 2] des Copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611da084f14adac9f0b2ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01624

    TJ 37261, 29 juin 2026, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 29 Juin 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTWK DEMANDEURS Madame [G] [U] [H] Rep/assistant : Maître Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS Monsieur [D] [U] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48609893c619cd1f4a65d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01624

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01624 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3U7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044528cdc6046d479240bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01624

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRQV Code NAC : 80F AFFAIRE : [J] [H], [C] [Z] [H], S.A.S.U. [1] C/ S.A.S. [2], S.A. [3], S.A.S. [4] DEMANDEURS Monsieur [J] [H], né le 29 juin 1990 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01624

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01624

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2JG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2JG Minute : 2026/277 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] “LOIR E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4263cdc6046d47b4e4ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01624

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/01624

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5E5 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6806cdc6046d4722aab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01624

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01624

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [F] veuve [B] c\ [E] [W] [D] [H] [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/75 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPUS DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82107cdc6046d47b21a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01624

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/01624

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJKZ Code NAC : 56B DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSC C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3b76cdc6046d47d7aeca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 25/01624

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 25/01624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJAX DEMANDEUR ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE EQUILAND, ci-après déno

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cbbcdc6046d47ba1519
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01624

    TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01624 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICWB JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00197 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [F], [L] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M., [L] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9c60cdc6046d472cc6c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01624

    TJ 81004, 19 févr. 2026, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGHJ N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 19 Février 2026 DEBATS DU 22 Janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8cbcdc6046d477f4f7f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01624

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/01624

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25IB AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S.U. CARNEXT.COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69936e3dcdc6046d479b42f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01624

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/01624

    88Q __________________________ 13 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [T], [D] [U] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YCT __________________________ CCC délivrées à : MDPH DE LA GIRONDE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca83ecdc6046d477f4603
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01624

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00178 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69858205cdc6046d47249f07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01624

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLMD Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69848210cdc6046d470345cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01624

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/01624

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWP2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698437b7cdc6046d47faae4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01624

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697de93dcdc6046d476123d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/01624

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGD2 N° MINUTE : 25/00713 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a470cdc6046d47edaa73
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01624

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01624

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIXX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [J] [K] C/ [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c95975782d5f06d1b67c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1