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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01636

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00353 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GH Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c03a7d6da0419628eb181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01636

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aef93c619cd1f1c2682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01636

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56SI AFFAIRE : M. [S] [M] (Me Cyril SALMIERI) C/ S.A. LA COMPAGNIE GMF ASSURANCES (défaillante) Grosse délivrée le 09 Juin 2026 À -Me Cyril SALMIERI - - DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869b0cdc6046d47c08377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01636

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01636

    DOSSIER N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VRF Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ILS CONSEILS C/ [W] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me SHIBABA (T.1145) Expédition délivrée à : Me DUBRAY (T.2246) TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889e1cdc6046d4747169e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/01636

    TJ 97209, 19 mai 2026, RG 25/01636

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 25/01636 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIQK3 AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 AFFAIRE S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9607d0195da062e0a10970
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01636

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01636 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIG3 Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [T] [X] [V] [W] C/ S.A. AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2164cdc6046d47151eab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01636

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01636 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRZL Code NAC : 54G DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] ([Adresse 2]) [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, ASL GESTION société par actions simplifiée,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28deacdc6046d479d5234
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01636

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01636

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CL2 AFFAIRE : SCCV [X] 19 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de MACONNERIE MULTI TRAVAUX, S.A.S. BRACHET [G], S.A.S. [E] [F] exerçant sous l’enseigne commerciale MGS, E.U.R.L. BOTICAS TEIXEIRA [I], S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a1ccdc6046d473c720b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01636

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01636

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25QG S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ , [J], [N] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabedccdc6046d478aa2fc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01636

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01636

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01636 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXFR du 27 Mars 2026 M.I 26/00315 affaire :, [G], [J], [D], [N], [V] épouse, [T] c/ Organisme CPAM DU VAR, METROPOLE NICE COTE D’AZUR, S.A. MMA IARD, S.A.S. AMV ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc89cdc6046d473916c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01636

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 25/01636

    MINUTE N° : 2026/102 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EQ2L AFFAIRE : [J] [N], [X] [P] épouse [N] C/ [H] [W], [K] [M], [V] [T], [C] [D] épouse [T], [G] [A], COMMUNE D’AVY La COMMUNE D’AVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65cccdc6046d477d204a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01636

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01636 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC4Q Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a351cdc6046d47b1e3b4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01636

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/01636

    N° RG 25/01636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/01636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVO Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE BRENGUIER DEVELOPPEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6a0ecdc6046d47111f25
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01636

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01636 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ARU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07ed4cdc6046d4731937b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01636

    TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/01636

    N° RG 25/01636 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFY Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01636 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFY Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ Mme [J] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55be2cdc6046d47a4fd9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01636

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01636

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKDM AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a66cdc6046d47d2eaba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01636

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3VO COMPOSITION : Madame Bénédicte RIOUX, Vice Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab68a7cdc6046d47c7b264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01636

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 25/01636

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVQT DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. DU PRIEURE C/ [F] [W] épouse [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, département

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9102cdc6046d471a130d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01636

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01636 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICWY JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00144 , [B], [C] C/ S.A.S. ARB Le Copie conforme + copie exécutoire - Me GUILLOU Copie conforme - SAS ARB Copie dossier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba237cdc6046d472d85d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01636

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01636

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPE AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [I] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5386cdc6046d471fe5ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1